Le recrutement, le contrat, la gestion de la paie, les déclarations sociales et toutes les actions RH sont effectuées par l‘employeur, c’est-à-dire l’agence d’intérim. L’activité partielle (ou « chômage partiel ») est un dispositif qui s’adresse à toutes entreprises subissant : soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement, soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. applicable.

A ce titre, les avantages du recours à l’intérim sont nombreux.

Celles relatives au cumul activité partielle et emploi demeurent pleinement applicables. Le CTT ne peut excéder une durée de 18 mois, sauf exceptions légales. La demande précise les motifs justifiant le recours à l’activité partielle, la période prévisible de sous-activité et le nombre de salariés concernés (C. trav. 2 à 5). Attention : à défaut de respect des conditions de recours à l’intérim, l’entrepreneur s’expose à des sanctions, notamment la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée (CDI). R 5122-2, al. Ainsi, rien n’empêche un salarié placé en activité partielle d’occuper un autre emploi pendant toute cette période mais il se doit de respecter son obligation de loyauté et de non-concurrence. Ceci implique que Activité partielle : définition .

art. La durée du contrat de travail temporaire. Si la hausse du recours à l’activité partielle a coïncidé avec une certaine résilience du marché du travail, on peut s’interroger sur l’effet réel de l’activité partielle pendant et au-delà des périodes de crises.