20 OUVEA RO AUTEU 20 A IE UTEURSRECHT 330 ANTHEMIS judiciaire européen caractérisé par une circulation fluide des décisions entre États Cette expression de droit humanitaire paraît unir deux notions de nature différente, l'une d'ordre juridique et l'autre d'ordre moral. En vertu du principe de territorialité ... dans le droit international public, comme corolaire de la souveraineté territoriale de l'Etat. Le droit est donc territorial, au niveau de l'Etat ou de zones géographiques plus restreinte («le principe de territorialité»). Faute de véritable loi internationale, il s'agit ainsi … Or, les dispositions qui font l'objet de notre étude sont précisément, ainsi que nous le verrons plus loin, une transposition dans le droit international de préoccupations d'ordre moral et, plus spécialement, d'ordre humanitaire. uihj.com. 385-396, nos 179-180. International audienc Topics: Territorialité, Droit de la propriété intellectuelle, Droit international privé, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law

Ils suivent l'individu où qu'il séjourne. Définition de Territorialité : Lorsque des droits sont attachés à la personne, comme le droit au nom ou le droit au mariage, on les dit ;personnels. Par opposition, la territorialité est le principe selon lequel le champ d'application d'une … uihj.com. Territorialité et droit international priv ... Livres de poche de l’Académie de droit international de La Haye, Martinus Nijhoff, 2009, pp. Le développement des communications immatérielles et la porosité du territoire de l'État à leurs mouvements posent la question de la maîtrise par l'État d'un …