Si la facture est de nouveau imprimée, la mention « Duplicata » sera visible. Comment obtenir un duplicata du dernier extrait de role... s'avoir comment obtenir le duplicata de mon dernier extrait de role ?
Les modalités à mettre en oeuvre pour respecter les exigences fiscales de conservation des factures dans leur forme et contenu originels sont différentes selon que celles-ci ont été transmises par voie électronique et sécurisées en application de l'article 289-VII du CGI ou qu'il s'agit de factures papier créées informatiquement mais transmises sur support papier.
Cordialement. Comme il ne peut exister qu’un seul original de facture, établir une copie est parfois nécessaire : celui qui a délivré l'original, c'est-à-dire le vendeur, est alors tenu de remettre un duplicata de facture au client qui en fait la demande. SDDEA.Ce site internet est géré par le SDDEA et sa Régie. Plusieurs textes complémentaires ont été votés. Par obligation règlementaire, les factures seront électroniques à partir de janvier 2017. J'ai donné la procuration à une amie pour qu'elle aille sur place récupérer la facture à ma place avec : - facture de téléphone - numéro client L'émission d'un duplicata de facture relève exclusivement de la bonne volonté du vendeur. Le professionnel est responsable de cette émission. La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. En effet, cette loi exclue de son périmètre d’application des acteurs soumis à l’obligation de facturation (notamment le B2B…concerné par l’article L441-3). La facture est un document détaillé des prestations ou des marchandises vendues (quittance pour une facture payée, note, relevé).
La facture doit être effectuée en deux exemplaires, l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende. Position du problème De nombreuses interrogations persistent quant à la déli-vrance et à la réception d’une facture conforme à la légis-lation T.V.A. Duplicata de facture obligation légale. L’obligation de facturation entre professionnels. Le directeur de publication est Monsieur Stéphane Gillis, Directeur Général de la Régie du SDDEA Faire une réservation avec Hertz est simple et sûr, un certain nombre d'options s'offrent à vous lors de votre réservation, nous vous les expliquons en détails ici J'en suis vraiment navré de ne pouvoir pas t'apporter une solution légale. ... il vous mettrait dans l'obligation de remettre au vérificateur une copie de la présente prouvant que l'absence de cette pièce est consécutive à sa réticence. En clair, tu n'as pas vraiment de recours légal. Si un client revient vers votre entreprise suite à la perte d’une facture, vous aurez l’obligation de lui fournir une copie, autrement dit un duplicata de facture.La facture étant un document commercial important, il peut être grave si elle vient à manquer dans la saisie des écritures comptables d’un client professionnel.