Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic de copropriété. S’il s’agit d’une couple marié, le syndic adressera les documents concernant la copropriété, comme la convocation à l’assemblée générale ou le procès-verbal, au nom de « Monsieur OU Madame ». Une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an. Le syndic peut appeler seul en garantie l’assureur de l’immeuble. 3e civ., 17 avril 1991).

La convocation et le procès-verbal de l’assemblée générale doivent être adressées au(x) propriétaire(s) du ou des lots de la copropriété.

Copropriété - La vie reprend au ralenti dans les parties communes, soulevant des questions inédites. Ce délai doit être de 21 jours à la veille de la date prévue de l’assemblée générale, ce qui signifie que, dans les deux cas précédents, ni le jour de réception de la convocation ni le jour de la réunion ne rentrent dans le calcul du délai. Un copropriétaire participant à l’AG (assemblée générale) peut invoquer le non-respect du délai de convocation pour solliciter l’annulation des décisions auxquelles il s’est opposé mais non l’annulation de l’intégralité de l’AG. Ainsi, le fait pour un copropriétaire de participer à l’assemblée générale malgré le défaut de respect du délai de convocation ne le prive pas de son droit d’agir en annulation (Cass.

Le syndic doit convoquer l'assemblée générale de copropriété, au moins une fois par an.. La convocation à l'assemblée est, au choix du syndic, envoyée par lettre recommandé avec accusé réception, remise en main propre contre récépissé, ou … La convocation de l'assemblée. Copropriété - Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat de copropriétaires sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale (AG).