convention collective entreprise artistique et culturelle

Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois La référence à la convention doit figurer dans le formulaire de déclaration d'emploi. Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. La CCN Entreprises artistiques et culturelles est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Education artistique- conventions entre les services de l'Etat : Région académique Aix-Marseille et Nice/DRAC, 2016 Musées Nationaux Alpes-Maritimes / Académie de Nice / DRAC, 2017 - conventions avec le Conseil Régional : Conseil Régional / Région académique Aix-Marseille - Nice / DRAAF Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. X.4.2). Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984.

Convention collective ccneac en cas de licenciement. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Production de films pour le cinéma. X.2) et les dispositions concernant la rémunération des emplois autres qu artistiques que sont la « carrière » (art. Mon entreprise dépend elle de la convention collective CCNEAC ? la convention collective des entreprises artistiques et culturelles que sont la « garantie de progres-sion des salaires réels » (art. La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles prévoit plusieurs grilles de salaires applicables pour l’année 2019 à chaque catégories de salariés, à savoir : les artistes dramatiques et chorégraphiques, les artistes musiciens, lyriques, ou bien ceux dont l’emploi est autre qu’artistique. ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES ACCORD DU 20 JUILLET 2018 PORTANT RÉVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE NOR : ASET1851153M IDCC : 1285 Entre : SYNDEAC ; SNSP ; SMA ; PROFEDIM ; FORCES MUSICALES ; FSICPA, D une part, et SNAPAC CFDT ; SFA CGT ; SNAM CGT ; SYNPTAC CGT ; FNSAC CGT ; F3C CFDT, D autre part, il a été convenu ce qui suit : P RÉAMBULE L … X.4.1) et la « progression de carrière dans l entreprise » (art. Ce que dit la convention collective des entreprises artistiques et culturelles. En 1972, le SYNDEAC, représentant des employeurs et les organisations syndicales de salariés, ont négocié et signé la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles applicable aux personnels de la "Décentralisation Culturelle". Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Arts du spectacle vivant. CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES. Votre Convention Collective Entreprises artistiques et culturelles officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite.

Entreprises du secteur privé du spectacle vivant.

C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye.

L a convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’Etat et/ou les collectivités territoriales. Entreprises du secteur privé du spectacle vivant.

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