De ce fait, la Tunisie a commencé, depuis le début des années quatre-vingtdix, à consolider le dispositif juridique environnemental déjà mis en place, par l'introduction de nouvelles mesures d'incitation et d'encouragement à la dépollution industrielle et à la protection …
Taxe sur les viandes (Code taxe 005) TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée : code taxe 105, 106, 108, 110, 120) Taux en % * Assiette B (valeur CAF + D.D + le cas échéant tous les droits et taxes du groupe 0 cad ceux dont le code commence par 0 ex:093 ..) Note: This publication may be partially or completely reproduced for educational and non-profi t purposes without express consent of the Regional Activity Centre for Cleaner Production (CP/RAC), always citing the source of the information. Vous pouvez désormais régler le niveau de taxe FODEC à appliquer sur certains produits.Activez la taxe en réglant son montant, puis sur les produits concernés cochez la case pour indiquer le le FODEC … Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien. Une nouveauté est disponible sur les gestions incwo ayant la Tunisie pour pays.
Définition.

A value-added tax is set at 18%. Site officiel de la Douane Tunisienne.

Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. Most goods do not need import licenses; exceptions include textiles and automobiles. The monthly income tax is calculated as 1/12 of the annual income tax determined according to the progressive scale below. P. 8 Modalités d'imposition des livraisons à soi-même de biens P. 9 L'inobservation de certaines conditions permet à l'acquéreur de solliciter la nullité du compromis de vente d'un fonds de commerce.



La taxe sur les immeubles bâtis calculée sur la base de 2 % du prix de référence du mètre carré construit pour chaque catégorie d’immeuble x la superficie couverte à des taux variant de 8% à 14%.

Les catégories de revenus imposables sont : les bénéfices industriels et commerciaux; les bénéfices des professions non commerciales; les bénéfices La loi de finances pour l'exercice 2016 (LF2016) fixe le budget global de l’Etat à 29.150.000.000 dinars contre 28.900.000.000 dinars dans a loi de finances de 2015, soit une augmentation de 0,9%.

Vous pouvez désormais régler le niveau de taxe FODEC à appliquer sur certains produits.Activez la taxe en réglant son montant, puis sur les produits concernés cochez la case pour indiquer le le FODEC est applicable. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1Edition électronique du Journal officiel de la République tunisienne et fixation de la date d’entrée en vigueur des textes juridiques Publication gratuite des lois, décrets-lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques, au JORT dans une édition électronique sécurisée sur le site électronique de l’IORT « www.iort.gov.tn ». La taxe foncière est un impôt local payable tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers.

Les prix des appartements en Tunisie ont cru de 10,8%, en moyenne annuelle, durant les cinq dernières années (2013-2017), alors que ceux des maisons ont évolué de 10,6%.

Vous y trouverez toute la législation douanière (Tarif, Code, Réglementation, circulaires), les procédures de dédouanement, des services en ligne (Estimation des droits et taxes à payer, Consultation tarif, Calcul de la durée de séjour, Calcul de la durée de séjour,... ) ainsi que les contacts et l'organisation et bien d'autres services

La Taxe sur la Valeur Ajoutée qui constitue une source majeure à la fois du champ des impôts indirects et de fraude fiscale et dont l’intérêt est d’exhiber les latitudes dont disposent les autorités en matière de mobilisation des ressources intérieures afin de renflouer les deniers publics et s’affranchir tant que faire se peut de l’endettement.

Cette superposition de taxes indirectes fait du système des taxes sur le chiffre d’affaires en Tunisie un système à plusieurs composantes avec des applications en cascade.