La rupture conventionnelle permet à un salarié et à un employeur de mettre à terme au contrat de travail qui les unit d'un commun accord.

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en CDI de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La procédure de rupture varie selon les situations. Hors période d’essai, la rupture conventionnelle d’un CDI permet à l’employeur et au salarié de mettre fin d’un commun accord au contrat de travail dans des conditions consignées dans une convention homologuée. La rupture conventionnelle de CDI est une rupture du contrat de travail décidée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Rupture conventionnelle et droits au chômage. Pendant toute la durée de la procédure, le salarié travaille et perçoit son salaire normalement, comme prévu au contrat.

La rupture conventionnelle est le moyen de rompre d’un commun accord votre contrat.. Pour y parvenir, il faut suivre les étapes suivantes. La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du contrat de travail.

La rupture du contrat de travail, c’est-à-dire sa fin avant la date prévue, peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement…. Plusieurs documents doivent être remis au salarié qui peut par … Prévue par le Code du travail (article L-1237-11), la rupture conventionnelle n'est ni une démission du salarié, ni un licenciement de l'employeur. Pour que la procédure s'enclenche, le salarié doit en faire la demande à son employeur via une lettre. Cette pratique est rapidement devenue l’un des modes de rupture préférés des cadres. La rupture conventionnelle permet à un employeur et à un salarié en contrat indéterminée de mettre fin à leur relation de travail, d'un commun accord.Bien que la rupture conventionnelle soit un mode de rupture du contrat de travail amiable, elle doit pour autant respecter une procédure bien précise. La rupture conventionnelle est une fin de contrat à durée indéterminée négociée à l’amiable entre l’employeur et le salarié.