Un peu plus de 10 % des résiliations interviennent dans les deux derniers mois du contrat, après l’obtention du diplôme. Si vous ne l'avez pas fait il ne vous reste plus qu'à tenter de négocier avec lui. En revanche, si l’apprentissage est convenu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, et que la rupture d’un commun accord intervient après la fin de la période d’apprentissage, cette rupture amiable change de nature et devient soumise aux dispositions des articles L 1237.11 et suivants.

Un contrat d’apprentissage visant l’obtention d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. Passé ce délai, le contrat peut être rompu par accord écrit signé des deux parties. Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE : MODE D’EMPLOI Objectif du contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage est une formation en alternance qui permet d’acquérir une formation générale théorique et pratique, reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire des certifications professionnelles. Mais je n'aurais mes résultats qu'au début du mois de Juillet et le préavis pour le courrier A tout moment le contrat d’apprentissage peut-être rompu, rapidement et sans préavis, si les deux parties (apprenti et employeur) passent un accord. A son échéance Le contrat d’apprentissage est un contrat conclu pour une durée déterminée. précédent contrat, la période d'essai peut-être inférieure (nous contacter) (4) L’apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d’obtention du diplôme doit en informer l’employeur, par écrit, au moins deux mois avant la fin du contrat (article R.6222-23 du code du travail). Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti. Après l’obtention de son diplôme, le candidat peut également choisir de poursuivre ses études pour préparer un diplôme de niveau supérieur. Il doit notifier sa décision à l’employeur au moins 2 mois avant la date de résiliation souhaitée et par une lettre recommandée A/R. Aides à l'apprentissage, visite médicale, contrat à l'étranger : quels changements apportés par la loi Avenir professionnel ? Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui a pour objectif l’obtention d’un titre ou diplôme professionnel de niveaux 1 à 8 inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Il prendra fin au plus tôt à la date d'obtention du diplôme et au plus tard dans les 2 mois qui suivent la fin de la formation ou de la date de l'examen. Le contrat d’apprentissage est un contrat qui, par nature, s’inscrit dans la durée, puisqu’il est destiné à la formation d’un apprenti en vue de l’obtention d’un diplôme sous 1 à 3 ans. La durée d'un contrat d'apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans, voire jusqu'à 4 ans pour les travailleurs handicapés. La rupture de contrat d apprentissage suite à l'obtention du diplôme suppose que vous ayez envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception il y a 2 mois à votre employeur. L’employeur remet alors, à l’apprenti, tous les documents administratifs liés à cette fin de contrat (solde de tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail).