Statut de l'ONG ACEPMD-CONGO I- PREAMBULE . Download MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION book pdf free download link or read online here in PDF. ARTICLE 2 : … 15. Les statuts de l'EURL : la SARL à un associé. Les ONG peuvent agir à la fois formellement et officieusement. Modèle de statut d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Les statuts doivent être rédigés en français. 2/30 . Mentions obligatoires des statuts d'une SAS. INTRODUCTION Les organisations non gouvernementales, en République Démocratique du Congo, sont régies par la Constitution et la Loi n° 004-2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but … Obligation de soumettre les statuts à une autorité de tutelle, c'est par exemple le cas des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce dont les statuts doivent être approuvés par arrêté du ministre chargé de la pêche. La création d'une EURL passe par la rédaction des statuts de l'entreprise. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the header. Read online MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION book pdf free download link book now. Il est important que les défenseurs des droits de l`homme collaborent pour dénoncer les violations des droits de l`homme, c`est pourquoi la Commission des droits de l`homme est très importante pour les ONG. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. Februar 2019 by adminimpresario In . Cette association a pour objet de promouvoir l’émergence d'initiative citoyennes notamment concernant : - Les éducations alternatives - Les actions en faveur de l'environnement-L'autonomie - La solidarité internationale ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à Sommières, au 4, rue Mazelle. DE STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR L’ONG N’ZARAMA FOR PEACEBUILDING . Pour créer une SAS, il est obligatoire de rédiger les statuts par écrit. Trigger . ANNEXE VIII : MODELE D’ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT.....26 Guide pratique pour la Constitution des ONG en République Démocratique du Congo 3/31. 3/30 TITRE I : CONSTITUTION ARTICLE 1 : FORME Il est créé entre les fondateurs et toutes les personnes qui y adhèreront, une organisation non gouvernementale (ONG), régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ainsi que par les présents Statuts. Au Congo, l’éducation sur les grandes questions de santé publique est une œuvre gigantesque. Avant de parler de quoi que ce soit, il est préférable de présenter le projet à tous les associés fondateurs et que tous soient d'accords.

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Modèle de statut d`ong en rdc.