Convocation à un entretien préalable au licenciement – entreprise sans représentants du personnel Partager par mail Imprimer L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable pour l'informer des motifs de cette mesure et recueillir ses explications.

Tout débute par une convocation à un entretien préalable du salarié. En effet, la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement doit être rédigée avec précaution pour éviter tout vice de procédure . L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. En principe, la procédure d’un représentant du personnel comporte trois étapes obligatoires : La convocation du salarié à un entretien préalable, La consultation du comité d’entreprise, sauf exceptions notamment en l’absence de CE, Convocation à l'entretien préalable au licenciement : conditions de forme. Avant de licencier un salarié protégé, l’employeur doit le convoquer à un entretien préalable. Comme pour un salarié lambda, la procédure de licenciement d’un salarié protégé commence par un entretien préalable, quel que soit le motif du licenciement. En supplément de cette lettre, nous vous proposons également un modèle de demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé adressée à l'inspection du travail.
Plusieurs sites proposent un modèle de convocation à l’entretien préalable de licenciement qui peut être utilisé afin d’être certain de ne pas faire d’erreur. ... Il existe cependant un motif qui peut bloquer le licenciement du salarié protégé. Ce motif est celui tiré de … la présence du salarié à l’entretien préalable ; une dispense de préavis par l’employeur.

En supplément de cette lettre, nous vous proposons également un modèle de demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé adressée à l'inspection du travail. Le 24 septembre 2009, l’inspecteur du travail a refusé d’autoriser son licenciement et l’employeur a formé un recours hiérarchique.

La lettre de convocation doit clairement indiquer qu’un licenciement est envisagé. Dans le cas du lienciement de 10 salariés ou plus sur une période de 30 jours, la convocation à un entretien préalable n'est pas obligatoire, sauf si l'entreprise ne dispose pas de CE ou de délégués du personnel. pour motif personnel (faute du salarié, insuffisance professionnelle...) ; et; pour motif économique visant moins de 10 salariés. Quel que soit le motif du licenciement, l’employeur qui envisage de licencier un représentant du personnel doit le convoquer pour un entretien préalable.