OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR. Exemple : un salarié est en déplacement, une fois arrivé à son hôtel le soir, il n’est plus soumis à des obligations professionnelles.

C’est à l’employeur de déterminer quel sera le moyen de transport utilisé par le salarié pour se rendre jusqu’au lieu prévu. L.4121-1 et L.4121-2) l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. En vertu de son obligation de protéger la santé de son collaborateur, lorsqu’un employeur entend envoyer celui-ci en déplacement professionnel à l’étranger, il doit avant tout s’informer sur les risques sanitaires et s’assurer de prendre toutes les précautions utiles en matière de … Les remboursements de frais de repas et d’hébergement exposés par les salariés à l’occasion d’un déplacement professionnel à l’étranger ou en Outre-mer sont exclus de l’assiette des cotisations, sans limite de montant, à concurrence du montant des dépenses justifié par la production de factures. Lorsque l’on parle de déplacement professionnel ou de voyages d’affaires, cela implique généralement de faire appel aux frais de transport, d’hébergement et de repas. Dans l’organisation d’un déplacement professionnel à l’étranger, des obligations juridiques incombent à toute entreprise. L’employeur se doit alors de connaître les trois éléments clés de l’organisation d’un déplacement professionnel à l’étranger. Voici quelques recommandations utiles qui vous permettront de mener à bien vos déplacements professionnels à l’étranger. Cette règle vaut quels que soient la nature et le lieu du déplacement (déplacement exceptionnel ou fréquent, en France ou à l’étranger). Même à l’étranger, vos salariés restent sous votre responsabilité : Article L.4121-2 du Code du travail : Principes généraux de prévention; Article R.4121-1 du Code du travail : Le document unique Vous devez lui fournir toutes les informations pertinentes pour qu’ il puisse faire les meilleurs choix tant dans ses réservations que pour gérer son budget sur place. Deux décisions de justice font aujourd’hui jurisprudence dans ce domaine : le jugement Karachi et l’arrêt Abidjan. Obligation légale de l’employeur. L’employeur est alors tenu d’informer et de protéger ses collaborateurs à l’étranger : il s’agit d’évaluer les risques encourus et de tout mettre en œuvre pour les maîtriser au mieux. Lorsque vous envoyez un collaborateur à l’étranger, que ce soit pour une mission de courte ou longue durée, votre responsabilité peut être engagée si toutes les dispositions n’ont pas été prises pour bien le protéger. Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler à l'étranger pour le compte de son employeur français pour une durée limitée. L’employeur a-t-il l’obligation de compenser le temps de déplacement qui se déroule pendant le week-end ? Lorsqu'on parle de déplacement ponctuel à l'étranger, il faut distinguer cette notion de l'expatriation. Ces dépenses professionnelles doivent être remboursées par l’employeur. 4) Les moyens de transport pour le déplacement. Chaque voyageur venant de l'étranger doit compléter et avoir sur soi des attestations téléchargeables ci-dessous. Mais revenons d’abord à la définition du déplacement professionnel . Les opportunités d’affaires à Londres, à Tokyo ou à Sidney peuvent inciter une entreprise à envoyer un collaborateur sur place afin de conclure une affaire, faire une présentation de produits ou encore prospecter de nouveaux clients. 2. Toutefois, il existe quelques principes qu’il faut connaître.