un bulletin d'hospitalisation a t'il valeur d'arrêt? Bulletin de Situation = Arrêt de travail? [AU BOULOT], Mon titre n'est pas bien clairCe matin je suis allée à l'hôpital fairema perf de fer, et à présent je me sens fatig
Au cours de votre séjour, pour continuer à percevoir le versement des indemnités journalières (IJ), il faut envoyer tous les 15 jours un nouveau bulletin d’hospitalisation ou de situation à votre Cpam. Une fois votre dossier enregistré, le bureau des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation.Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail. mon employeur me demande d 'envoyer un arrêt maladie sinon il s'agirait d'une absence justifiéé donc non payée. votre bulletin de situation ou d’hospitalisation à votre caisse d’Assurance Maladie. C’est le moment de quitter l’hôpital. Damaryl Infos > Bonjour cher interlocuteur, J’ai besoin de votre aide pour aider une collègue à qui il est arrivé une mésaventure, je vais vous expliquer cela plus en détails. Vu qu'il semble de mauvaise foi, de préférence en LRAR. La CPAM se base bien sur un texte ou document quelconque pour affirmer cela sur son site. (histoire invraisemblable) Discussion sur le thème : Mon Employeur. Ce document, qui fait office d’arrêt de travail, est à adresser à la CPAM ainsi qu’à l’employeur (Pôle Emploi pour les personnes en situation de chômage).

Existe t'il un texte de loi qui précise qu'un arrêt de travail s'entend par journée complète (personnellement je n'ai jamais vu possible de cocher après midi ou matin sur un arrêt de travail donc cela me semblait évident) et que, un bulletin d'hospitalisation faisant foi d'arrêt de travail… !c'est pas grave! Ce dernier peut être délivré par votre médecin en cas d’hospitalisation prévue ou être géré pendant votre séjour en cas d’entrée non prévue à l’hôpital. Pour bénéficier de vos indemnités journalières, vous devez pourvoir justifier d’un arrêt de travail. Je vous invite à consulter la page du site ameli.fr sur "l'hospitalisation" . Re: Assez urgent bulletin d'hospitalison pour arret de travail? Re : bulletin d'hospitalisation et arrêt de travail Merci de votre réponse... Mais même internes, ou réglementaires, ou autres, j'aimerais vivement retrouver le texte en question. Pour exemple, en général : Si je vais aux urgences et que j'ai une simple consultation, on délivre un bulletin de situation afin de confirmer notre passage.Dans ce cas le délai de carence s'applique.
Je souhaite savoir si le bulletin d'hospitalisation et le bulletin de situation sont le même document?

Le bulletin d'hospitalisation justifie de votre présence à l'hôpital et tient lieu d'arrêt de travail pendant une hospitalisation. Suite à une hospitalisation de 3 semaines, mon employeur me réclame spécifiquement un arrêt de travail alors que je leur ai fourni dans les délais un bulletin de situation.

Apprenez qu’il est indispensable de respecter le délai. Envoyer Annuler. « Bulletin d'hospitalisation - chirurgie esthétique » Cette question a été résolue Bulletin d'hospitalisation - chirurgie esthétique.

Il y a vraiment des DRH qui feraient mieux de laisser bosser les gens au lieu de leur faire perdre leur temps !!! mais je ne peux pas conduire le jour de mon hospitalisation donc pas possible de récuperer un arrêt. Y a-t-il un texte de référence indiquant que le bulletin de situation vaut pour arrêt de travail.

Ce document, qui fait office d’arrêt de travail, est à adresser à la CPAM ainsi qu’à l’employeur (Pôle Emploi pour les personnes en situation de chômage).

En cas d’hospitalisation de longue durée. !Merci envoyer à l’employeur, dans les 48 heures qui suivent la date d’interruption de travail, le volet 3 ou bulletin d’hospitalisation à l’adresse suivante : Reward Operations - Arrêt de travail Airbus Service Reward Operations pour Airbus Helicopters 2 rond-point Emile Dewoitine BP 90112 31703 Blagnac Cedex Nous vous conseillons de faire une photocopie du document avant envoi. Le site ameli.fr est pourtant clair : Le bulletin de situation ou d'hospitalisation Une fois votre dossier enregistré, le bureau des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Dans mon entreprise s'il y a une hospitalisation, je n'ai pas de délai de carence. Il permet à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières, sous réserve bien entendu de remplir les conditions d'ouverture de droits. Votre arrêt de travail prend alors fin. Dans tout les cas il est nécessaire de déclarer cette admission dans les 48 heures suivant l'hospitalisation à l'Assurance maladie, son employeur et le cas échéant au Pole Emploi. Il faut distinguer le bulletin d'hospitalisation (ou bulletin de situation) de l'arrêt de travail. Accident de travail si nécessaire. Juridiquement un bulletin d'hospitalisation vaut arrêt de travail. Si tu es hospitalisée une semaine, la cpam te payera les IJ avec un simple bulletin d'hospitalisation, pas besoin d'arrêt couvrant la période !!

Je vous confirme qu'un bulletin de situation et un bulletin d'hospitalisation sont un même et seul document.