C’est un échelon administratif qui a trois missions :o    l'élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l'autorité militaire ;o    la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone ;o    l'administration  et  la  mutualisation  d'un  certain  nombre de  moyens  de  la  police nationale et de moyens des transmissions du ministère de l'Intérieur. L’idée qui aurait été retenue pour ce faire, était qu’un administré du département devait pouvoir faire dans la journée l’aller et le retour entre son lieu d’habitation et le chef-lieu du département. Alas, an elegant solution seems elusive -- I would love to hear one! Certains, comme Thouret et Sieyès proposaient la mise en place de 6 500 communes, mais c’est Mirabeau qui fut suivi par l’Assemblée devant laquelle il prôna la transformation en communes des 44 000 paroisses de l’ancien régime. [...]. Dans les départements les plus importants, la direction départementale de cohésion sociale et de la protection des populations peut être scindée en deux directions distinctes. Les services déconcentrés de l’État sont exercés à différents niveaux : zone, région, département et arrondissement (2.2.1.). L’avancement des préfets se fait uniquement au choix, sans tableau d’avancement. Cependant, des nominations peuvent également être prononcées, dans la limite de dix postes, sur des emplois supérieurs comportant une mission de service public relevant du Gouvernement. L'actuelle administration déconcentrée trouve ses sources dans la révolution et le premier empire, même si des traces de celle de l'ancien régime demeurent. Ils ne disposent pas du droit syndical, ni du droit de grève. Participation is free and the site has a strict confidentiality policy. Elle amorce une transformation profonde qui trouve son aboutissement en 2008. Les sous-préfets assistent les préfets dans l'accomplissement de leur mission. Les préfets de département prennent leurs décisions conformément aux instructions que leur adresse le préfet de région. Le contrat administratif, contrat déséquilibré ? A compter du 1er janvier 2016, le périmètre des services régionaux de l’Etat s’appuie sur le nouveau découpage régional créé par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions(…), constitué de 12 régions en métropole auquel s’ajoute la collectivité de Corse. Les agences régionales de santé ont pour mission d’assurer, à l’échelon régional, le pilotage d’ensemble du système de santé. La majorité des fonctionnaires de … administration déconcentrée - traduction français-anglais. Elle regroupe deux familles de mission : la cohésion sociale (inclusion sociale, logement, politique de la ville, jeunesse, sports, vie associative) et la protection des populations (protection du consommateur, santé animale et environnemental, sécurité sanitaire des aliments…). Les services déconcentrés au niveau régional. Un ministre peut toutefois présider la réunion d’un comité interministériel par délégation du Premier ministre ; les réunions interministérielles. la politique culturelle définie par le gouvernement. Elle constitue la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les échelons centraux et territoriaux des administrations civiles de l'Etat. Privacy - Print page. Le secrétaire général du gouvernement et le secrétaire général de la Présidence de la République assistent au conseil. Pour l’organisation des administrations civiles de l’Etat, le principe de déconcentration a été mis en œuvre. When services are "déconcentrés" however, there is no local autonomy, decision-making remains with the State. Privacy Policy. Le fonctionnaire qui est admis à poursuivre son détachement au-delà d'une période de cinq ans se voit proposer une intégration dans le corps des sous-préfets. La zone de défense et de sécurité. Ils dirigent, sous l'autorité des ministres, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État. L’organisation actuelle de l’administration déconcentrée, 2.2.1. Comme dans une administration déconcentrée, on peut retrouver les caractéristiques identiques à celles de la centralisation, alors, la déconcentration serait un palliatif et un correctif apportés à la centralisation en déléguant l’exercice de certaines compétences à des … La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) est un service déconcentré interministériel officiant auprès du préfet de département. ©2020 Reverso-Softissimo. Elle assure, dans le département contenant le chef-lieu de région, les missions d'une direction départementale. Les sous-préfets sont recrutés parmi les administrateurs civils et les membres des autres corps auxquels destine l'École nationale d'administration. 39 de la Constitution). Reviewing applications can be fun and only takes a few minutes. ;-). Pour ajouter des entrées à votre liste de, dictionnaire français définition synonymes Reverso, inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. Proximité, égalité de traitement des administrés, identités des modèles caractérisent l'administration déconcentrée.La proximité traduit l'idée d'un maillage territorial permettant de faciliter l'accès des administrés aux services (le département devait pouvoir à l'origine être parcouru en une journée de cheval) ;L'égalité de traitement fait que la même règle et les mêmes procédures doivent s'appliquer partout sur le territoire ;L'identité des modèles fait que chaque niveau d'administration est organisé de la même manière autour d'un représentant de l'Etat, le tout fonctionnant en "pyramide hiérarchique".Les structures de l'administration déconcentrée constituent juridiquement des "circonscriptions administratives de l'Etat" (elles se distinguent donc, même si souvent il s'agit du même territoire géographique, des "collectivités territoriales", dont on verra qu'elles sont les structures décentralisées de la République).(...) La France s’est longtemps caractérisée par une forte concentration des pouvoirs au sein des ministères. Elle assure aussi la comptabilité du département, des syndicats mixtes, des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Elle assure la défense économique de la région. Commandez votre devoir, sur mesure ! Les nominations impliquent affectation sur un poste territorial. La direction départementale des finances publiques (DDFiP). Administration Déconcentrée Page 1 sur 50 - Environ 500 essais La déconcentration et la décentralisation 2866 mots | 12 pages écrivait : « S'il ne s'agissait que du point de vue administratif, la centralisation assurerait au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe que la décentralisation. Garant de la cohérence de l'action de l'État dans la région, le préfet de région a autorité sur les préfets de département. Government’s efforts also focused on modernizing territorial administration, tightening civil protection measures and building the operational capacities of devolved State services. Les 4/5 des préfets doivent être nommés parmi les sous-préfets ou les administrateurs civils, c’est-à-dire des fonctionnaires qui ont été recrutés par le biais du concours de sortie de l’École nationale d’administration. : Ich habe mich aufgeregt und konnte mich nicht mehr konzentrieren. When services are "décentralisés", the authority and room for manoeuvre go hand in hand. Elle met en œuvre les politiques publiques liées à l’aménagement durable des territoires, à l’énergie, à l’environnement et à la prévention des risques. Les sous-préfets. It hink leaving it as is will beg the necessary question with regards to the difference. Le préfet de zone peut se voir confier une autorité sur les préfets de département lorsque la sûreté de l’État est mise en cause. Consultez plus de 40704 documents en illimité sans engagement de durée. L'administration d'Etat est à la fois centralisée et déconcentrée. Signalez une erreur ou suggérez une amélioration. Human translations with examples: decentralized. Il se prononce sur les orientations stratégiques de l'État dans la région. Ils peuvent seulement avoir accès à leur dossier et ainsi prendre connaissance de ce qui leur est reproché. (or are passionate about them). Administration of 4-Factor Prothrombin Complex Concentrate as an Antidote for Intracranial Bleeding in Patients Taking Direct Factor Xa Inhibitors. Le pilotage des services déconcentrés de l’État est confié aux membres du corps préfectoral qui constitue un corps de fonctionnaires dont le statut est particulier en ce qu’il est dérogatoire du droit commun de la fonction publique, notamment sur le plan du recrutement, ainsi que du déroulement de leur carrière. Le préfet de région dans la région, le préfet de département dans le département, sont dépositaires de l'autorité de l'État. La direction départementale de la sécurité publique (DDSP). Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l’organisation de l’offre de soins en fonction des besoins de la population, y compris dans les structures d’accueil des personnes âgées ou handicapées. l’Etat conserve d’abord la gouvernance foncière au niveau de ses services déconcentrés (Préfectures et Sous-préfectures). Elle exerce la tutelle de l'ordre des experts comptables. Cherchez administration nationale déconcentrée et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Ils veillent à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales. ⓘ Un ou plusieurs fils de discussions du forum correspondent exactement au terme que vous recherchez. Ces réunions ne rassemblent que des collaborateurs des ministres. : Auf subnationaler Ebene gibt es auch eine staatliche Verwaltung. Une quatrième circonscription, le canton, va, pendant presque deux siècles s’insérer entre l’arrondissement et la commune. Vous pouvez compléter la définition de administration nationale déconcentrée proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Définition : traduire du Français à Définition avec nos dictionnaires en ligne. En septembre 1789, le rapport de Thouret sur la division de la France visait à créer des départements formant des carrés « de 18 lieues de côté » (une lieue mesurant environ quatre kilomètres). Elle implique l'action coordonnée de l'ensemble des services déconcentrés et des services territoriaux des établissements publics de l'Etat. "Decentralised" seems cover both shades of the grey. : Il existe également une administration de l'État déconcentrée au niveau infranational. Parmi ceux-ci, il convient de citer tout particulièrement le Conseil d’Etat qui est obligatoirement saisi de tous les projets de loi, avant leur adoption par le Conseil des ministres et leur dépôt devant le Parlement (art. L'administration a le droit d'exiger que le cocontractant exécute les obligations... Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ? I agree with your solution although "regionally-based State services" does not make the dsitinction any clearer. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Deconcentrated services (see explanation). Il fut d’abord procédé à la création de circonscriptions administratives supra départementales pour mener des actions spécifiques. Sections. WordReference English-French Dictionary © 2020: Forums WR - discussions dont le titre comprend le(s) mot(s) "administration déconcentrée" : Dans d'autres langues : Espagnol | Portugais | Italien | Allemand | néerlandais | Suédois | Polonais | Roumain | Tchèque | Grec | Turc | Chinois | Japonais | Coréen | Arabe. For another site operated by ProZ.com for finding translators and getting found, go to, General / Conversation / Greetings / Letters. Sauter à la navigation Sauter à la recherche. C’est son point de vue qui l’emportera et l’Assemblée procèdera à un découpage territorial en quatre-vingt-trois départements. [...], [...] Les administrations centrales quant à elles devant se concentrer sur des tâches plus stratégiques de conception, de pilotage, et d'évaluation des politiques publiques. Droit civil des obligations (niveau Licence). L'administration déconcentrée a pour fonction de relayer sur le territoire l'action de l'administration centrale. Le préfet de région peut proposer aux chefs de juridiction d'assister aux travaux du comité de l'administration régionale. L’administration déconcentrée. À sa tête, le représentant local du pouvoir central sera le maire. Un livre de Wikilivres. Le rôle du juge administratif par rapport aux contrats administratifs. L’arrondissement est un échelon spécialisé dans l’administration de proximité, à la tête duquel se trouvent les sous-préfets. On peut d'ailleurs y lire en filigrane des éléments qui annoncent les propositions à venir sur l'évolution des niveaux décentralisés correspondants. Le préfet, représentant des services déconcentrés de l’État, L'organisation administrative de la France. Le département en revanche a résulté d'un compromis entre les partisans d'une "table rase" destinée à supprimer les particularismes des anciennes provinces (des projets de carte avec des départements découpés géométriquement avaient été proposés) et ceux d'une certaine continuité. La commune, structure de base du maillage administratif du territoire, a repris pour l'essentiel le découpage des anciennes paroisses ; elle est donc le reflet d'une très longue continuité historique remontant à l'ancien régime (...), [...] Nota bene : en ce qui concerne la commune, notez la particularité du maire, à la fois autorité déconcentrée représentant de l'Etat (élections, état civil, police administrative) et chef de l'exécutif décentralisé, le conseil municipal. Une grande stabilité organisationnelle la caractérise jusque dans les années 1980. La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF). La direction régionale de la culture (DRAC). L'administration déconcentrée a pour fonction de relayer sur le territoire l'action de l'administration centrale. Le recrutement des membres du corps préfectoral Ce recrutement est différent pour les préfets et sous-préfets : La carrière des membres du corps préfectoral. Le représentant du pouvoir central à ces différents niveaux est le préfet (2.2.2.). Ce corps est composé de préfets et de sous-préfets. Leurs obligations sont importantes puisqu’ils ne peuvent quitter leur département sans autorisation du ministre, ils sont bien sûr soumis au principe hiérarchique. From the second source posted by Deirdre, it looks as though "little or no autonomy" is actually what it means, the opposite of what you suggest. En outre, il prépare et met en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de protection et de secours des biens et des personnes en cas de crise grave ou de catastrophe naturelle dépassant le cadre du département. Leurs missions couvrent tous les secteurs d'activité du ministère : lecture, musique, arts plastiques, danse, théâtre, cinéma et audiovisuel, culture scientifique et technique, musées, archives et patrimoine. 1 La Déconcentration. I see your point about distinction. A compter du 1er janvier 2016, 17 régions académiques ont toutefois été mises en place pour répondre au nouveau cadre régional. Author links open overlay panel Ramesh Grandhi 1 W. Christopher Newman 2 Xiaoran Zhang 3 Gillian Harrison 4 Colleen Moran 5 … La direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN). Les conseils et comités interministériels, 2.1. Administration générale de l'Enseignement Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (W-BE) Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE) Direction déconcentrée de … Ce service assure le pilotage régional des politiques de l’Etat en matière de cohésion sociale, de sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire, ainsi que des politiques relatives à l’égalité et à la citoyenneté et au  développement de l’emploi. D’autres contrôles sont mis en œuvre dans un domaine plus large par les inspections générales qui existent dans les plus grands ministères. La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique. A partir de cette époque, les effets induits notamment par la décentralisation contribuent à un bouleversement notable de l'ensemble.(...) ©2020 Reverso-Softissimo. Ils rassemblent le Premier ministre, les ministres et secrétaires d’État sous la présidence du Président de la République ; les comités interministériels. Il existe 7 zones de défense, créées en 1959 et redécoupées en 2015. Ils veillent, sous leur autorité, à l'application des textes législatifs et réglementaires et à la mise en œuvre des directives du gouvernement. Un décret du 7 janvier 1959 les transformera en circonscription d’action régionale. -> Thanks, Nikki. Aucun titre ne contient le(s) mot(s) 'administration déconcentrée'. Elle dispose d’unités départementales au plus près des usagers. Il est assisté dans cette mission par une commission administrative de bassin qu’il préside. 38 de la Constitution). Les ARS regroupent en une seule entité, plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements, notamment les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) et les anciennes agences régionales de l’hospitalisation (ARH). Il examine les moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de l'État. Login or register (free and only takes a few minutes) to participate in this question. J'ai été bouleversée et je me suis déconcentrée. Les intéressés sont alors placés sur un emploi de préfet hors cadre pour une durée maximale de trois ans qui peut être prolongée de deux ans. You will also have access to many other tools and opportunities designed for those who have language-related jobs Toutefois, ce pouvoir s’exerce sous la réserve de l’article 13, c’est- à-dire des nominations en Conseil des ministres et de celles du Président de la République ; les ministres. La deuxième circonscription administrative fut le département. Pour se faire, le préfet de région a autorité sur les préfets de départements et sur les directions régionales des administrations civiles de l’État. La commission est notamment consultée sur les projets de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, de programme de mesures et de schéma directeur de prévision des crues. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a créé, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS) avec un statut d’établissement public administratif. Nos formules d'abonnement ›. Ils sont nommés par décret du président de la République en Conseil des ministres, sur la proposition du Premier ministre et du ministre chargé de l'Intérieur. Ce découpage géométrique suscitera l’opposition de Mirabeau, plus soucieux de respecter l’héritage historique et géographique de la France. Consultez plus de 40704 documents en illimité sans engagement de durée. o    d’un comité de l’administration régionale (CAR). Le préfet de zone est assisté d’un préfet délégué pour la défense et la sécurité. Il peut également inviter toute personne qualifiée à être entendue. Aidez WordReference : Posez la question dans les forums. C’est au cours de la nuit du 4 août 1789 que vont être abolis les privilèges, supprimés les corps intermédiaires, tels que corporations et jurandes, et effacées les subdivisions administratives de l’ancien régime : … Comme le Président de la République, le Premier ministre est en même temps une autorité politique et administrative. Deux sortes de réunion de ministres peuvent être organisées pour prendre des décisions : le Conseil des ministres et les conseils et comités interministériels. Devenez parrain de WordReference pour voir le site sans publicités. Elle assure l'action économique et financière de l'État en direction des acteurs économiques. Signalez une publicité qui vous semble abusive. Dans les départements du littoral, s'y ajoutent les affaires maritimes et la direction prend le nom de direction départementale des territoires et de la mer. La direction départementale des territoires (DDT). [...], [...] Ce texte comporte une courte présentation des principes généraux de la philosophie d'ensemble du dispositif, et est assorti d'une annexe détaillée portant successivement sur l'administration régionale et l'administration départementale. Elle n'a pas d'autonomie propre, comme le marque la boutade souvent employée pour en caractériser le rôle : " c'est toujours le même marteau qui frappe, mais le manche est plus court Elle a des sources lointaines, la présence sur le terrain n'étant souvent pas permanente, mais reposant sur des "envoyés en mission". It is clear that there is next to no autonomy in "déconcentration". Il est consulté sur : o    les modalités de mise en œuvre territoriale des programmes budgétaires ; o    les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de l'État dans la région ; o    la préparation et l'exécution des conventions relevant du niveau régional et des conventions d'application des contrats liant l'État et la région, ainsi que la préparation et l'exécution des programmes nationaux ou communautaires concernant la région. Une cinquième circonscription administrative, la région a pris un plus long temps pour apparaître. Elle gère l'organisation scolaire, les personnels, essentiellement ceux de l'enseignement primaire, la scolarité et la vie scolaire, l'organisation des examens et des concours, etc. You can request verification for native languages by completing a simple application that takes only a couple of minutes. Il y a donc à l’heure actuelle, quatre catégories de circonscriptions administratives : la région, le département, l’arrondissement, la commune, ayant chacune respectivement à leur tête un représentant local du pouvoir central, le préfet de région, le préfet de département, le sous- préfet, et le maire. Ce service déconcentré est sous la tutelle commune du ministère du Travail et du ministère de l’Économie et des Finances. Administration, inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire, administrativo, administratif. Parmi ceux-ci, il faut évoquer en premier lieu un contrôle financier exercé par une juridiction : la Cour des comptes. Il est présidé par le Président de la République. L’organisation régionale type repose sur plusieurs structures : La direction régionale des  finances publiques (DRFiP). À la tête de la zone de défense et de sécurité se trouve le préfet de zone, également préfet de la région et du département chef-lieu de la zone de défense. La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). C’est le découpage actuel à quelques exceptions près : création du Territoire de Belfort après la guerre de 1870, des nouveaux départements de la couronne parisienne en 1964, des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse en 1975. Le préfet de zone coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures de sécurité nationale dans le ressort de la zone ; il veille à ce titre à la cohérence des plans civils de protection et des plans militaires de défense. C’est le niveau privilégié de droit commun des politiques publiques de l’État sur le territoire. La direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Le comité de l’administration régionale est présidé par le préfet de région et rassemble les préfets de département, les  chefs  des  pôles  régionaux  de  l'État,  le  secrétaire  général  pour  les  affaires régionales, le secrétaire général placé auprès du préfet du département où est le chef-lieu de la région et le trésorier-payeur général de région. All rights reserved. Elle n'a pas d'autonomie propre, comme le marque la boutade souvent employée pour en caractériser le rôle : "c'est toujours le même marteau qui frappe, mais le manche est plus court ".Elle a des sources lointaines, la présence sur le terrain n'étant souvent pas permanente, mais reposant sur des "envoyés en mission".L'actuelle administration déconcentrée trouve ses sources dans la révolution et le premier empire, même si des traces de celle de l'ancien régime demeurent. Pour conduire ses missions, le Préfet de région est par ailleurs assisté : Les services déconcentrés au niveau départemental. La mise en place de l’administration déconcentrée. Région : elle ne constituait pas jusqu'à aujourd'hui un niveau hiérarchique par rapport au département. Redécoupés en 2013 suite à la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux(…), les cantons ne sont plus aujourd’hui que des circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers départementaux.