Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois d’octobre a été mis en ligne depuis le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Les entreprises d’autres secteurs comptant moins de 50 salariés et subissant une perte de 50 % du CA pourront encore bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de décembre, soit d’une aide de 1 500 €. Cette aide du Fonds de Solidarité Habitat - FSH - est mise en place par le Département en partenariat avec EDF, Engie ou CEV (Coopérative d’Electricité de Villiers sur Marne). En ce qui concerne les pertes du mois de novembre, le formulaire adéquat sera disponible le 4 décembre. En savoir davantage sur le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs, Communiqué Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020 17/11/2020 [PDF ; 551 Ko]. Remplissez le formulaire en entier, toute réponse est obligatoire, sinon votre demande ne sera pas prise en compte. Les discothèques bénéficient d’une aide de 1.500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 d’une aide spécifique. bénéficient du même montant pour une perte s’élevant à plus de 80 % du CA lors du premier confinement et 50 % du CA au mois d’octobre. [FONDS DE SOLIDARITE] Destinée aux entreprises particulièrement impactées par la crise du Covid-19, cette aide peut aller jusqu'à 200 000 euros pour certaines entreprises. pour toucher une aide allant jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du CA mensuel. Quelle aide pour les mois de novembre et décembre ? Coronavirus : de quelles aides peuvent bénéficier les entreprises ? Enfin, l’aide prévue au mois d’octobre pour les entreprises des autres secteurs est reconduite dans les mêmes conditions. Se faire aider pour payer son loyer : étalonner le paiement, rôle du CIAL, aides au logement... Numérique : l'aide au maintien de la connexion internet pour les foyers en difficulté financière, Bénéficier de la réduction de loyer de solidarité (RLS) : montant et conditions. Voici le lien vers le guide d’aide pour remplir le formulaire : Les pertes enregistrées sur le mois d’octobre peuvent être déclarées du 20 novembre au 31 décembre 2020. Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Immeuble France Évry-Courcouronnes Tour Malte - 6-8 rue Prométhée - CS80791 - 91025 Évry cedex Tél. (pêche, blanchisserie-teinturerie de gros, stations-service, etc.) Le Conseil départemental du Morbihan soutient les personnes en difficultés par l'intermédiaire du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Ces aides s’appliquent à tous les locataires (parc privé et parc social). Les modalités du volet 1 du fonds de solidarité ont de nouveau évolué au 1er décembre 2020. D’autres entreprises, dans les secteurs de la culture, du sport, du tourisme ou de l’évènementiel sont victimes de la crise sanitaire et peinent à maintenir leur activité malgré l’ouverture des établissements. Le Département de la Seine-Saint-Denis assure le pilotage du dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.  Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre. Renforcement du fonds de solidarité le 1er décembre. Le fonds de solidarité connaît quelques changements au mois de novembre. Que vous soyez chef d’entreprise, indépendant ou entrepreneur, vérifiez les conditions d’éligibilité pour en faire la demande. Le fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la crise de la COVID-19. Le décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement précise les conditions dans Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Globalement, il concerne toujours les entreprises qui ont enregistré des pertes de plus de 50 % du CA ou fermées administrativement. La société doit remplir deux conditions principales : La perte du CA en question est estimée par rapport au CA réalisé en 2019 sur la même période ou par rapport au CA moyen sur l’année 2019. Le fonds de solidarité énergie (FSE) La loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, a instauré un dispositif d’aides financières pour les familles qui ont des difficultés à payer leurs factures d’énergie : le fonds de solidarité énergie. Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! Cette assistance est accordée à titre ponctuel pour chaque bénéfi… Fonds de solidarité pour l'énergie permet à une personne seule ou à une famille de faire face à des impayés de gaz ou d'électricité. 01 69 13 23 00 - (de 9 h 00 à 12 h 15 du lundi au vendredi) Courriel : fsl91(at)cd-essonne.fr Imprimé de demande d’aide fonds de solidaritE pour le logement accES / ENERGIE FSL ACCÈS : L’AIDE EST LIMITÉE À UN MONTANT MAXIMUM DE 2 000 C FSL ÉNERGIE : L’AIDE EST LIMITÉE À UN MONTANT MAXIMUM DE 800 C PAR ANNÉE CIVILE Afin de bien compléter ce document, se référer au règlement intèrieur du FSL : www.ampmetropole.fr En 2019, cette mesure solidaire a concerné 5,8 millions de ménages (1).S’il vous semble que vous auriez déjà dû recevoir le chèque énergie, contactez l’Assistance Utilisateurs du Chèque énergie via le formulaire de contact ou en appelant au 0 805 204 805 (N° vert : Service + Appel gratuit) muni de votre dernier avis d’imposition car il vous sera demandé votre numéro fiscal. Gérés directement par les Conseils départementaux, ces fonds servent à accorder des subventions, des prêts et différentes aides de nature financière aux foyers les plus en difficulté. Dans ce cas, ils bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation correspondant à 20 % du CA mensuel réalisé l’année précédente à la même période, et ce quelle que soit leur taille. Le fonds de solidarité mis en place pour le mois de mars 2020 est renouvelé pour le mois d'avril 2020. Si celle-ci est dans l’obligation de fermer administrativement en octobre, l’aide équivaut au montant de la perte de CA subie, avec une limite fixée à 333 € par jour de fermeture. Attention, les entreprises implantées dans une collectivité d’outre-mer, les artistes-auteurs et les associés de Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) doivent, quant à eux, utiliser un autre formulaire, adapté à leur situation. A partir du moment où l’entreprise subie une baisse de chiffre d’affaires supérieure à 50% elle est éligible au fonds national de solidarité. Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Le montant du fonds de solidarité varie en fonction de la situation de l’entreprise. Le Fonds de Solidarité Logement de la Gironde . Ce dispositif vient en aide aux personnes défavorisées dans leur démarche d'accession au logement ou dans le maintien dans un logement décent, en disposant de la fourniture en eau, en énergie et du téléphone. Les chiffres-clés du fonds de solidarité, Mise en ligne du formulaire sur le fonds de solidarité le 20 novembre, Consultez les liste S1 S1bis des activités soumises à des restrictions d’activité modifiée par le décret du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité, direction générale des Finances publiques (DGFiP), Communiqué Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020. Un dossier FSL doit être constitué auprès du Conseil Général ou de la CAF dont vous dépendez. Dans les zones non soumises au couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis sont tenues de justifier d’une perte de plus de 80 % du CA lors du premier confinement et de plus de 70 % du CA au mois d’octobre Lorsque la perte est estimée entre 50 et 70 % du CA, le montant est plafonné à 1 500 €. Quel est son montant ? N’oubliez pas de signer votre demande et la rubrique « informatique et libertés » en page 7 du formulaire. Fonds de solidarité pour le logement (FSL) COVID 19 – Aide exceptionnelle au logement à usage d’habitation Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône met en place un dispositif d’aide exceptionnelle et dérogatoire pour le paiement des loyers des mois d’avril et mai 2020, via son dispositif FSL, rattaché au service logement de la direction des territoires et de l’action sociale. Son montant couvrira les pertes dans la limite de 10 000 € en cas de fermeture. ... Formulaire de contact. Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre est disponible depuis le 4 décembre sur impots.gouv.fr La demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021. Pour rappel, les pertes de CA du mois de novembre pourront être déclarées le 4 décembre. L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 euros par jour de fermeture. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs. Le FSL est une aide financière pour les propriétaires et les locataires afin d'accéder ou se maintenir dans le logement. Elle s’effectue en ligne sur le site de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à partir de votre espace particulier, et non votre espace professionnel. Les dossiers de demande d’aide sont gérés par les circonscriptions d’action sociale dont vous dépendez. conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d'eau, d'énergie, d'un service de téléphonie fixe et d'un service d'accès à internet. Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, les entreprises subissent de plein fouet la crise et connaissent une perte significative de chiffre d’affaires (CA). Au mois d’octobre, le couvre-feu était en vigueur dans certaines zones et les entreprises ont souffert des fermetures anticipées. Le Fonds de Solidarité Logement de la Gironde (FSL) a pour but d’aider les familles ou les personnes les plus démunies, qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir en disposant de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique et/ou internet : Il en élabore le règlement et veille à son application sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Publié le 30 septembre 2013 ... Pour recourir aux aides à l'énergie. Même si de nombreux commerces ont rouvert leurs portes le samedi 28 novembre, les restaurants, bars, salles de sport ou encore discothèques demeurent fermés administrativement. Oui, le texte n’impose pas aux entreprises de rester ouvertes pour pouvoir bénéficier du fonds de solidarité. qui ont perdu plus de 50 % de leur CA sur ce mois reçoivent une aide de 10 000 € au maximum. Toutes les réponses à vos questions dans cet article. Renforcement du fonds de solidarité le 1er décembre, site de la Direction générale des Finances publiques, Covid-19 : de nouvelles aides pour les entreprises contraintes de fermer. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? « Place aux restos » : des stands sur les marchés réservés aux restaurateurs, Demande d’aide financière auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). L’aide aux impayés d’énergie vise à aider les personnes fragilisées ou en difficulté financière pour le paiement des factures d’énergie comme le gaz ou l’électricité. Consultez les liste S1 S1bis des activités soumises à des restrictions d’activité modifiée par le décret du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité [PDF ; 386 Ko]. Comment le demander ? Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie Le Règlement Intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement est consultable sur le site du Conseil départemental www.var.fr Dossier dûment complété à retourner au: Date d'arrivée au service : Conseil départemental du Var DTS – …