Pour les directeurs d’école TP de droit ou sur autorisation Pas de pièce justificative( sauf TP de droit) , soumis à l'avis du DASEN. Depuis le 1/01/2004, le temps partiel de droit pour raisons familiales peut être pris sur plusieurs quotités : de 50% à 80%. La réduction du temps de travail pour raisons familiales ne doit pas être confondue avec le temps partiel classique. Temps partiel de droit pour raisons familiales à compter du 1/01/2004. Celle-ci a été à l’origine de modifications importantes pour le temps partiel de droit pour raisons familiales. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. La demande de travail à temps partiel annualisé est possible pour raisons familiales ou pour des besoins personnels (par exemple pour garder un enfant pendant les vacances scolaires). du contrat pour les contractuels, et si l’agent remplit bien les conditions pour le temps partiel de droit). ... temps partiel, majoritairement pour des raisons familiales. référence : décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003. À la fin de cette période de … L’agente contractuelle, pour en bénéficier, doit être employée depuis plus d’un an à temps complet ou en équivalent temps plein (cf. Temps partiel de droit pour raisons familiales La possibilité de travailler à temps partiel a été élargie par la mise en place de la loi sur les retraites n° 2003-775 du 21 août 2003. Chaque période non travaillée dure au moins une semaine.
En d’autres termes, le temps partiel familial devient le temps partiel personnel.
Cette répartition des horaires de travail prend la forme d'un temps partiel annualisé. Les agents contractuels à temps non complet sont exclus du temps partiel de droit. Le temps partiel annualisé de droit, non reconductible, est accordé pour un cycle de 12 mois. Celle-ci a été à l’origine de modifications importantes pour le temps partiel de droit pour raisons familiales. Le temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise instauré par la loi n° 2007-148 ACADEMIE DE LILLE – DSDEN DU PAS-DE-CALAIS- DP-Bureau A3 ANNEXE TEMPS PARTIELS - LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES Temps partiel de droit pour raisons familiales La possibilité de travailler à temps partiel a été élargie par la mise en place de la loi sur les retraites n° 2003-775 du 21 août 2003. Pour le temps partiel de droit pour raisons familiales, il est possible d’avoir un service entre 50 et 80%. L’agente contractuelle, pour en bénéficier, doit être employée depuis plus d’un an à temps complet ou en équivalent temps plein (cf. Le temps partiel de droit peut être demandé à tout moment dans la limite de cette durée. Le temps partiel de droit ne peut être refusé par l'autorité territoriale ; il doit, cependant, faire l'objet d'un arrêté indiquant de façon très précise les dates, durée, quotité, ainsi que les éléments justifiant le temps partiel de droit (nom, prénom, date de naissance de l'enfant, etc.) Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. Rappel des raisons familiales : Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. ARTICLE 6 : (Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 01/01/2004) Le temps partiel de droit peut être demandé à tout moment dans la limite de cette durée. Pour le temps partiel de droit pour raisons familiales, il est possible d’avoir un service entre 50 et 80%. DEMANDE DE TEMPS PARTIEL DE DROIT POUR RAISONS FAMILIALES Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel. Tout salarié qui bénéficie d'un contrat à temps partiel pour raisons familiales ne peut travailler plus de 1 607 heures dans l'année. A l’issue de la période de travail à temps partiel de droit pour raisons familiales, l’intéressé(e) est réintégré(e) de plein droit dans son emploi à temps plein ou à défaut dans un autre emploi conforme à son statut.