tabele obţinute în dicţionarul română - franceză la Glosbe, dicţionar online, gratis. Cauta cuvinte şi fraze milioane în toate limbile. Le Code de la consommation a été recodifié depuis le 1er juillet 2016. Mot-clé. Le nouveau Code de la consommation améliore la cohérence juridique des dispositions légales et réglementaires. 92/16 - Nouveau code la consommation- Table de concordance sur Légifrance – Mise à jour de nos modèles de contrat de prestation de services Etre alerté par email. Nouveau Code de la consommation : une table de concordance téléchargeable . Pour faciliter l'accès à la nouvelle numérotation des articles, qui résulte de l'ordonnance n° 2016-301 et du décret n° 2016-884, la DGCCRF met à la disposition des utilisateurs une table de concordance électronique téléchargeable. Le domaine du bâtiment représente en Fran ce près de 40% de la consommation d’énergie finale et 25% des ém issions de gaz à effet de serre (ADEME, 2013). Ainsi, vous pourrez déterminer en un coup d'oeil ce que sont devenus les articles les plus importants. 9 Baquero F. Streptococcus pneumoniae : etat actuel de la sensibilite aux antibiotiques en Espagne et relation avec la consommation d'antibiotiques. Entre le réforme du droit des contrats et la recodification du Code de la consommation, difficile de s'y retrouver dans tous ces nouveaux articles.

L. 122 -3, alinéa 2, peines complémentaires L. 132 -19 Code de la consommation art. ESP Entreprises prestataires .

Table de concordance : Loi relative à la consommation Table de concordance : Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. Le nouveau Code de la consommation améliore la cohérence juridique des dispositions légales et réglementaires. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France. Communique du Comite de l'antibiogramme de la societe francaise de microbiologie (CA-SFM) ; 2000-2001. L. 122 -7, alinéas 1 et 2 Pour faciliter l’accès à la nouvelle numérotation des articles, qui résulte de l’ordonnance n° 2016-301 et du décret n° 2016-884, la DGCCRF met à la disposition des utilisateurs une table de concordance électronique téléchargeable. Tableau comparatif des exigences en matière de données pour l'ARLA (CODO), l'EPA des É.-U. L'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, a modifié les numéros des articles du titre III du code civil relatif aux contrats.Pour vous permettre de vous familiariser avec ces nouveaux numéros, vous trouverez ci-dessous un tableau de concordance. Pour faciliter l’accès à la nouvelle numérotation des articles effective au 1er juillet 2016 , la DGCCRF met à la disposition des utilisateurs une table de concordance électronique téléchargeable. Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. « Code de la consommation Partie législative au JO du 16/03/2016 (ancienne référence / nouvelle référence, table consolidée au 1er/07/2016) » Tables de concordance Code … Au sein du Code de la consommation, vous retrouverez notamment les dispositions applicables à la garantie des vices cachés et à la garantie de conformité, aux retards de livraison, au démarchage à domicile ou au crédit à la consommation.. Dans un souci de formalisme, le Code de la consommation a été refondu en profondeur depuis le 1er juillet 2016. L. 132 -16 Code de la consommation art. Filtrer les résultats Premium . Retour à la liste. Filtrer. Pour faciliter l’accès à la nouvelle numérotation des articles, qui résulte de l’ordonnance n° 2016-301 et du décret n° 2016-884, la DGCCRF met à la disposition des utilisateurs une table de concordance électronique téléchargeable. Tables de concordance et dossiers des codes récents.