Après l'adoption du projet de loi, il sera possible, par voie de règlement, d'aborder la question de la formation et la situation particulière du transport adapté. L a déréglementation de l’industrie du taxi proposée par la Coalition avenir Québec (CAQ) faisait craindre aux regroupements de personnes handicapées un énorme recul quant à leur droit d’obtenir des services de transport adapté sécuritaires et fiables..
Éditeur officiel du Québec.
projet de loi n°17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Il est particulièrement interpellé par -ci puisqu’il proposecelui différentes mesures qui auront assurément un impact sur les déplacements des personnes important handicapées. Projet de loi n o 17 (2019, chapitre 18) Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile Présenté le 20 mars 2019 . 1. Vous venez de lire: Le projet de loi 17 pourrait amener plus de flexibilité dans l'organisation des services en matière de transport collectif et adapté régional Plusieurs usagers du transport adapté de Sherbrooke ont exprimé leurs craintes vis-à-vis le projet de loi 17 du gouvernement Legault qui transformera le visage de l'industrie québécoise du taxi. 2019
Cet assouplissement a un impact sur le régime public d’assurance automobile du Québec.
Si le projet de loi 17 est adopté tel que proposé, la plaque d’immatriculation pour véhicule de promenade sera suffisante pour effectuer du transport rémunéré de personnes par automobile.
Principe adopté le 5 juin 2019 Adopté le 10 octobre 2019 Sanctionné le 10 octobre 2019. En effet, le transport rémunéréde personne par automobile s est un