Vous pouvez présenter les pièces d'identité suivantes : permis de conduire, passeport ou document équivalent. Contrôles à l'importation, permis et licences, conformité aux exigences, sanctions et marchandises prohibées. Les demandes peuvent être envoyées directement par les importateurs à Affaires mondiales Canada par la poste ou par télécopieur.

Exportation temporaire à l'occasion d'un voyage de chasse. du permis/de la licence d'exportation (s'il y a lieu) 3. Depuis le 17 octobre 2018, Santé Canada offre des permis d’importation et d’exportation de cannabis.

du Canada – en vertu des lois canadiennes, vous pourriez avoir besoin d'un permis d'exportation. d'exportation Raison de l'importation Description Soumettre une demande distincte pour chaque fournisseur étranger (p. ex. Marie, Ontario, s’est vu accorder un permis d’exportation provincial de 600 000 m³ par an du lac Supérieur vers les march é s asiati ques. Certificats d'exportation, contingents et autres exigences pour l'exportation de produits alimentaires. Rapport final : examen des licences d’exportation vers l’Arabie saoudite; Déclaration : Le Canada revoit son contrat pour la vente de véhicules blindés légers, et renforce son examen de permis d’exportation – Le 9 avril 2020; Foire aux questions : Renforcer le programme de contrôles à l’exportation du Canada Many translated example sentences containing "licence d'exportation" – English-French dictionary and search engine for English translations. Les entreprises ont besoin d'un permis d'exportation si les biens ou les technologies exportées figurent [...] sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada. Par contre, ces licences sont offertes seulement pour le cannabis à des fins médicales, scientifiques ou relativement au chanvre industriel. En demande. Importation et exportation d'armes à feu, armes et marchandises militaires Commerce d'armes à feu, d'armes, de munitions et pièces connexes, de biens militaires et de technologies stratégiques.

Remarque A79191 Gaz naturel Tugliq Québec inc. - Demande d'obtention de permis d'exportation de gaz naturel par Tugliq Search Search This will search only documents within the current folder. L'importateur doit être un citoyen canadien ou un résident permanent Mais avant, il doit d'abord s'assurer qu'un permis est exigé pour les marchandises à importer. Confronté au tollé de l’opinion publique, le Pour les permis à utilisation unique, il faut dans les 30 jours suivant l'exportation remplir et envoyer le formulaire F04-02.

L'importateur remplira la demande de permis d'importation. Note : Concernant les marchandises d’exportation restreinte, le B13A doit obligatoirement être estampillé au bureau de l’ASFC désigné sur le permis ou au bureau de l’ASFC situé le plus près du lieu de sortie des marchandises en provenance du Canada. Exception: An Explosives Export Permit is required for all commercial exportations of ammunition.

Ce guide a été conçu pour donner une vue d’ensemble du processus d’exportation commerciale aux entreprises qui exportent des marchandises du Canada.
expand_more Valid forms of identification include: driver 's license , passport, or equivalent.

Il vise à compléter les règlements, lois et documents de référence existants décrits dans la série des … Le demandeur doit remplir le formulaire Demande de licence d'importation ou d'exportation EXT-1466 (Document PDF, 96 ko). Présenter le permis d'exportation (formulaire F04-03B – original ou une copie) à l'agent des services frontaliers.

Les timbres apparaissant sur les trois copies du B13A doivent être identiques. 8. 1. CANNABIS ACT. Registration. En plus des renseignements généraux, veuillez prendre note des instructions suivantes.
Whereas, pursuant to section 143 of the Cannabis Act footnote a, the Minister of Health has consulted with any persons that the Minister considers to be interested in the matter;. Ces dernières années, le Canada est intervenu à de nombreuses reprises auprès des autorités vénézuéliennes pour exprimer ses préoccupations au sujet du système de délivrance des permis d'importation (relativement aux mesures SPS), qui restreint les produits agricoles. Il vise à compléter les règlements, lois et documents de référence existants décrits dans la série des …