Le traitement de vos données à caractère personnel est mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au 1. Pour obtenir les coordonnées du président ou de la présidente de votre section locale, ou pour remplir le formulaire en version informatisée, consultez l’onglet « sections Télécharger le formulaire de demande d'aide et, le cas échéant, la fiche technique ou le tableau annexe correspondant. Sous-volet 2.1 – Approche régionale . Vous devez fournir des informations sur votre revenu familial.

Aide financière et remboursement du prêt. L’ntervention de la CAF en cas de décès. FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE PV-2.1-004 (2019-08-27) Volet 2 – Approche régionale et interrégionale . Une aide de retour à l’emploi pourra alors venir compléter le RSA et compensera les dépenses engagées. L’aide financière accordée aux locataires par la SHQ correspond à un prêt d’un montant forfaitaire maximal de 1 500 $. Quand il arrive un décès dans sa famille, et qu’on n’a pas d’argent pour l’enterrement, on peut se tourner vers l’aide financière d’urgence de la CAF. Formulaires (téléchargez les formulaires d'aide financière) Simulateur (calculez instantanément votre aide financière) FAQ (consultez notre FAQ pour toutes vos questions liées aux aides financières) Informations pratiques (remplissez correctement le bon formulaire et visualisez les documents à joindre) Cette demande doit être faite au plus tard le 15 juillet 2020. Nom Votre demande d’aide financière doit être soumise à la section locale de votre territoire. L’aide financière est versée directement aux propriétaires. Formulaire aide financière exceptionnelle Urssaf (métropole) Formulaire aide financière exceptionnelle Cgss (Dom) Aide aux actifs victimes de catastrophes ou intempéries. FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - CONFIDENTIEL (suite) RENSEIGNEMENTS SUR LE REVENU REMARQUES - : Vous devez joindre à votre demande, une preuve de revenu. Les locataires doivent présenter une demande d’aide financière en remplissant le formulaire prescrit par la Société d’habitation du Québec. Instruction du dossier d'aide en 3 étapes Prendre contact avec le chargé d'opérations de la direction territoriale dont vous dépendez pour présenter votre projet en vue de l'élaboration du dossier de demande d’aide. Le locataire doit avoir préalablement informé son propriétaire de sa démarche.

Les locataires s’engagent à rembourser le prêt à … La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 prévoit une allocation forfaitaire après le décès d'un enfant. Aucun des renseignements commerciaux confidentiels que vous nous RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Renseignements sur l’entreprise, le regroupement, l’organisme, etc. Cette aide d’urgence est accordée au profit des travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries, quels que soient leurs statuts. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE PROTÉGÉ UNE FOIS COMPLÉTÉ CONFIDENTIALITÉ: Le demandeur comprend que les renseignements fournis peuvent être accessibles aux termes de la Loi sur l’accès à l’information.