Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique. L’obligation pour le médecin du travail de pratiquer deux examens médicaux espacés de 15 jours a été supprimée : le médecin du travail … Fiche pratique de la durée de travail dans les ambulances. A) Définition Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Page 1 sur 1. Contrairement aux autres projets du programme Key, il est à noter que ce contrat ne prévoit pas de phase d'inception. Article 4 - Temps de travail effectif Note: Le 1 du d de l’article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article article D. 3312-6 du code des transports. BEBERT76 Administrateur Messages: 2130 Date d'inscription: 15/05/2009 Age: 39 Localisation: Seine Maritime (76) L'ambulancier masqué :: Textes de loi et … par BEBERT76 le Ven 15 Jan - 21:43. les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Dans la continuité de l’action départementale portant sur la durée du travail dans les ambulances, et après avoir réuni les organisations professionnelles et syndicales du secteur en mai dernier, l’unité départementale d’Ille-et-Vilaine a invité tous les employeurs du secteur du transport sanitaire du département à une réunion d’information le 14 novembre dernier en soirée.

LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LES AMBULANCES Fiche pratique (Accord-cadre du 4 mai 2000 – Avenant n° 1 du 30 juin 2000 Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 – Décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003, modifié par décret n° 2006-408 du 6 avril 2006 Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 – Art. D'une durée de 36 mois, le projet devrait arriver à échéance fin 2020. Dans la continuité de l’action départementale portant sur la durée du travail dans les ambulances, et après avoir réuni les organisations professionnelles et syndicales du secteur en mai dernier, l’unité départementale d’Ille-et-Vilaine a invité tous les employeurs du secteur du transport sanitaire du département à une réunion d’information le 14 novembre dernier en soirée. LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LES AMBULANCES Fiche pratique (Accord-cadre du 4 mai 2000 – Avenant n° 1 du 30 juin 2000 Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 – Décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003, modifié par décret n° 2006-408 du 6 avril 2006 Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 – Art.