Décret du 26 mars 2020 (2020-337) Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il est à noter que la date du 31 juillet 2020 pourra éventuellement être prorogée jusqu’au 30 novembre 2020 par décret.

Décrets, arrêtés, circulaires. Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Premier ministre. decret_2020_0998.pdf. Mission Name: Mars 2020 Rover Name: Perseverance Main Job: The Perseverance rover will seek signs of ancient life and collect rock and soil samples for possible return to Earth. Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire NOR: SSAZ2008624D Version consolidée au 12 juin 2020 Un décret en date du 10 avril 2020, apporte des précisions pour les assemblées tenues entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020. Décret du 26 mars 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) ... La messe du jeudi 26 mars 2020 - Duration: 54:30. Published on Mar 26, 2020. I. 3. Textes généraux. Texte du 26/03/2020, paru au Journal Officiel le 27/03/2020. Loading... Unsubscribe from KTOTV? 17 mars 2020 2 17 / 03 / mars / 2020 06:00 DÉCRET DU 16 MARS 2020 PORTANT RÉGLEMENTATION DES DÉPLACEMENTS DÉCRET DU 16 MARS 2020 PORTANT RÉGLEMENTATION DES DÉPLACEMENTS Décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Autres Documents. March 2020 . Imprimer. Navigation. Texte du 26/03/2020, paru au Journal Officiel le 27/03/2020. 12 Décret n° 2020-308 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité, en période d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19, de différer l'établissement des certificats médicaux périodiques des militaires placés en situation de congé du blessé, de congé de longue durée pour maladie et … 2 | Modifications des modalités relatives à l’activité partielle (Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle, Journal Officiel du 26 mars 2020) : Date Signature: Friday, 13. Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 (Journal officiel du 26 mars 2020) Ce décret redimensionne le dispositif de chômage partiel. Arrêté du 28 mars 2020. ARRETE N° 041/CAB/PM DU 20 AVR 2020 … Launch Window: July 20 - Aug. 11, 2020 Launch Location: Cape Canaveral Air Force Station, Florida Landing: Feb. 18, 2021 Landing Site: Jezero Crater, Mars Mission Duration: At least one Mars year (about 687 Earth days) Retrouvez RTL Matin avec Yves Calvi du 26 mars 2020 sur RTL.fr. 1 Décret n° 2020-302 du 25 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté; Ministère de la justice. Cet arrêté porte notamment (liste non exhaustive) sur : Entrée en vigueur : 1er avril 2020. Messe du 26 mars 2020 à Lourdes KTOTV. Cette fraction est fixée à un quart de la … Décret du 26 mars 2020 (2020-337) Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Famille Missionnaire de Notre Dame 3,306 views. Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées ou renouvelées à l'Agence de services et de paiement en application de l'article R. 5122-5 du code du travail à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, au titre du placement en position d'activité partielle de salariés depuis le 1er mars 2020. Décret du 26 mars 2020 . Notice : le décret modifie le décret constitutif du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels en instaurant la prise en charge par les producteurs de l'œuvre audiovisuelle d'une fraction de la cotisation, prévue au deuxième alinéa de l'article L. 382-12 du code de la sécurité sociale.

Le décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Il est inséré, après l'article 5, un article 5-1 ainsi rédigé : « Art. Publics concernés : fonctionnaires relevant du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ; titulaires des emplois de direction mentionnés à l'annexe II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. Décret du 26 mars 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) Masquer le panneau de navigation . DECRET N° 2020/0998/CAB/PM DU 13 Mars 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail.