NOR : SSAZ2008820D – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. des rassemblements, réunions ou activités de + 100 personnes autorisés durant le COVID 19; Fermeture préfecture, sous-préfectures & Informations ressortissants étrangers; Covid-19 : Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 (JO du 31.3.20), art. Ce décret est pris pour l'application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. – Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté. Décret du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections. JORF n 0065 du 16 mars 2020 texte n 2 Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 NOR: SSAS2007753A 2.
1. CFA d’entreprise : précision sur la déclaration d’activité. Décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté From www .legifrance .gouv .fr - March 16, 6:34 AM 2020 15 janvier .... Décret n° 2020-52 modifiant le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 ponant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, charge dc l’Economie et des Finances, tel que modifié par le décret n° 2018-478 du 16 mai 2018.

En ce qui concerne l’absence de délai de carence, il convient de se rapprocher du décret n°2020-193 du 4 mars 2020, ce dernier ne renvoyant toutefois l’absence de carence qu’aux arrêts de travail liés au covid-19, sans l’étendre aux « autres arrêts ». Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Décret n 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
L’arrêté du 15 mars 2020 puis un décret du 23 mars suivant prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ont édicté l’interdiction pour un certain nombre d’établissements de recevoir du … Fait le 15 mars 2020. française, l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Fermeture de certains établissements recevant du public jusqu'au 15 avril 2020, interdiction des réunions de plus de 100 personnes, et suspension du 16 au 29 mars 2020 des établissements d'accueil des enfants et Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté – lien; Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 – lien Décret n°2020-370 du 30 mars 2020 publié au JORF n°0078 du 31 mars 2020 - texte n°15 - complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ce décret est pris pour l'application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.