En tant qu'enseignant ou personnel d'éducation, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous ne pouvez exercer une autre activité. Le salarié peut cumuler plusieurs emplois, sous conditions (durée maximale de travail, obligation de loyauté, clause d'exclusivité à respecter). Mes droits et devoirs. À la une de ce numéro : devenir enseignant en 2018-2019. - Vocation Enseignant À la une de ce numéro : devenir enseignant en 2018-2019. - Le cumul d’un emploi public avec l’exercice d’une activité privée lucrative. 25 octobre 2019 | popularité : 1%. Elle rappelle que les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent exercer à titre professionnel une activité lucrative de quelque nature que ce soit. Cumul d'activité. Autre demande pour 2019-2020. 1ère demande pour 2019-2020 Demande complémentaire/Additif à une 1ère demande . Le cumul de plusieurs emplois publics permanents : 1. Ce principe a Le cumul d'activités des agents publics en bref Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.

L’état actuel du droit : le principe de l’interdiction Les dérogations actuellement autorisées. Cumul d’activité pour les professeurs des écoles 1 Quand on est professeur des écoles fonctionnaire de l’Education Nationale, on doit normalement dédier tout notre temps professionnel aux tâches qui … Cumul d'activités à titre accessoire - 30/07/2018 Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à … Nouveaux documents disponibles dans l’espace ressources documentaires : cliquez ici - Sa fiche relative au cumul d’activités et d’emplois des agents publics (notions générales) - La fiche pratique des CDG Normands relative à l’activité accessoire et l’activité privée lucrative. Il leur est donc … ANNEE SCOLAIRE* 2019-2020 * Cette autorisation n’est valable que pour la durée de l’année scolaire indiquée. Tout nouveau changement d'activité pendant un délai de trois ans à compter de la cessation de fonctions est porté par l'agent intéressé à la connaissance de son administration trois mois au plus tard avant l'exercice de cette nouvelle activité. Les règles de cumul d'activité ont été modifiées par la loi n 2016-483 du 20 avril 2016 dite "déontologie" et le décret n 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la … La loi du 20 avril 2016 modifie les règles concernant le cumul d'activités des fonctionnaires. Circulaire cumul d’activités 2019 - Annexe 4 - Liste des activités Académie de Versailles Circulaire cumul d’activités 2019 - Annexe 2 - Demande d’autorisation de cumul d’activité à titre accessoire Académie de Versailles 1.3 Liste des activités interdites.

par Blan6ine le Sam 27 Avr 2019 - 16:07 @Elaïna a écrit: Et j'ai envie de dire que les envieux, ma foi, OSEF. - Le cumul d’un emploi public avec l’exercice d’une activité privée lucrative. Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Cumul d activité enseignant 2020 2020 Devenez enseignant en 2018-2019 ! Le cumul d’activités et de rémunérations des agents publics. Re: Cumul d'heures et/ou d'activités pour un enseignant = souvent mal vu ? L'article 25-1 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires précise que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Titulaire, contractuel, avec ou sans master, avec ou sans concours : les différents statuts et modes d'accès pour enseigner dans le … DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL D’ACTIVITE ACCESSOIRE A L’ACTIVITE PRINCIPALE . Modifications depuis le 6/08/2019 : Dans le cadre du cumul d’activité fonction publique et libéral (modification apportées à la Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 et n°84-53 du 26 janvier 1984 par la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique) Cumul d’activité; La liberté d’opinion; Le dossier administratif; Protection de l’enseignant; Responsabilité de l’enseignant; Les obligations du fonctionnaire; Devoir de réserve : le SE-Unsa dénonce des demandes abusives pendant la période électorale 2 Fiche pratique - Pôle Juridique et Carrières – Cumul d’activités – juillet 2017 I. Loi … En tant qu'enseignant ou personnel d'éducation, ... Cumul d’activité > Cumul d’activité. Troisième partie Interdiction d’exercice d’une activité privée.