La rupture conventionnelle dans la fonction publique vise à favoriser la mobilité des agents publics des carrières publiques vers les carrières […] La loi étend la portabilité du CDI aux trois versants de la fonction publique. CDI dans la fonction publique rod - 05 (10/11/2006, 15h03) Bonjour, je travaille depuis 7 ans dans la fonction publique territoriale j'ai cru comprendre qu'au bout de 6 ans de CDD, la structure devait faire un CDI. Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats) Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats) Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats) État : … En Pologne, une nouvelle Loi sur la Fonction publique est entrée en vigueur en janvier 1997 (certaines dispositions sont entrées en vigueur 30 jours après la promulgation de la loi). Que ce soit dans la Le congé pour convenances personnelles est accordé pour 3 ans maximum renouvelables, dans la limite de 10 ans pour l'ensemble des contrats conclus dans la fonction publique.
Un CDI portable dans toute la fonction publique. Cependant, les autres modes de recrutement proposent bien souvent un recrutement via un contrat à durée déterminée. Les contrats répondant à un besoin saisonnier de 6 mois maximum dans la FPE et la FPT n’existent pas dans la FPH. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a créé une rupture conventionnelle dans la fonction publique. La loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires stipule que tous postes dans la fonction publique sont des postes statutaires qui doivent être occupés par des titulaires.Cependant, et sous certaines conditions, ces postes peuvent être pourvus par des agents contractuels. 8 fonction publique.
Jusqu'à présent, la portabilité du CDI n’était possible qu’au sein de la même fonction publique. Source : www.ifrap.org La réalité des chiffres est cruelle, seulement 16,6% des recrutements dans la fonction publique ont lieu aujourd’hui par voie de concours, par ailleurs les logiques de « professionnalisation » et de lutte contre les discriminations, militent également contre cette logique. Cependant, les autres modes de recrutement proposent bien souvent un recrutement via un contrat à durée déterminée. Le recrutement d'un agent en vue d'une titularisation constitue la voie normale d'accès à la fonction publique mais force est de constater la présence de plus en plus importante d'emplois non titulaire dont le CDI- contrat à durée indéterminée.
En second lieu, l’étude d’impact souligne qu’en 2016 : « 46 % des contractuels au sein de la fonction publique sont en CDI. Depuis le 1er janvier 2020 la rupture conventionnelle s’applique dans la fonction publique. 10 mois, sur 12 mois consécutifs, dans la fonction publique de l’Etat, 3 mois renouvelable une fois à titre exceptionnel dans la fonction publique territoriale (FPT) et un an dans la fonction publique hospitalière (FPH). Vous êtes à la recherche d'un emploi : Fonction Publique ? Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel. La fonction publique regroupe un très grand nombre de métiers souvent méconnus. Dans la fonction publique, le mode de recrutement classique par concours apporte très souvent au candidat un début de carrière en CDI. Dernière mise à jour : mars 2018.