L'Assurance Accidents du Travail est une assurance à vocation sociale, elle couvre vos employés contre les risques d’accidents à caractère accidentel et fortuit encourus dans l’exercice de leur activités professionnelles et contre les éventuels accidents survenus sur leur trajet aller et retour entre leur domicile et le lieu de travail. La cotisation est calculée selon la nature de l'activité et le revenu professionnel, dans la limite du Pass. Il est possible de souscrire une assurance volontaire accident du travail et maladies professionnelles auprès de la CPAM (ou CGSS pour les DOM) (Cerfa 11227*03). Ensuite, ce fonds vous réclamera l'indemnité versée, en plus de la cotisation pour affiliation d'office. Déclarations Déclaration d'un accident du travail / de trajet Déclaration d'un accident scolaire ou périscolaire Déclaration médicale ou patronale d'une maladie professionnelle Demandes d'indemnisation Demandes pour accidents survenus à partir de 2011 Demande pour indemnisation de dégâts matériels En cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle : Les frais funéraires et, s'il y a lieu, les frais de transport du corps jusqu'au lieu de sépulture, sont remboursés, sur justificatifs, à la personne qui les a réglés, dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à 1 714,00 € au 1er janvier 2020.

Dans le cas d'un accident du travail mortel, elle paie les frais d'enterrement et elle verse un revenu de remplacement à la personne qui dépend économiquement du salaire de la victime. Pour certains groupes sectoriels, l’assurance accident de travail offre une alternative abordable à l’assurance indemnisation des travailleurs. En tant qu'employeur, vous avez le devoir légal de souscrire une assurance Accident du Travail pour votre personnel, conformément aux dispositions de la loi 18-12. L’Association d’assurance accident (AAA) est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail / de trajet et des maladies professionnelles au Luxembourg. Cette assurance vous protège contre l’éventualité d’une perte de revenu occasionnée par un accident ou une maladie qui vous empêche de travailler. Evénements. L’assurance maladie-accidents peut également inclure une assurance invalidité, aussi connue sous le nom d’assurance salaire.

Couverture du travail à domicile et de la mission temporaire à l’étranger . Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne cotisent pas et ne sont pas couverts pour ces risques. Couverture des événements sportifs, culturels et sociaux Avec une assurance accidents du travail, vous protégez tant vos travailleurs que votre entreprise contre les conséquences financières d'un accident du travail sur le lieu de travail. Si un de vos travailleurs est victime d'un accident du travail alors que vous n'avez pas d'assurance accidents du travail, il sera alors malgré tout indemnisé par le Fonds des accidents du travail. Accident de trajet. Assurance obligatoire pour couvrir les membres de votre personnel contre les lésions encourues suite à un accident du travail ou à un accident sur le chemin du travail.

Pour bénéficier des dispositions de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles, vous et votre employeur devez remplir certaines démarches, dès le début de l’arrêt ou, s’il y a eu rechute ou consolidation, en cas de rechute. Couverture. Cette assurance prend les frais médicaux à charge et elle indemnise la perte de revenus en cas d'incapacité de travail temporaire ou permanente.

Cette garantie unique offre aux organisations un moyen pratique de préserver leur sécurité financière en assurant leurs employés si jamais un accident survenait sur les lieux de travail. Accident du travail ou de trajet : vos démarches. En souscrivant cette assurance, vous couvrez votre responsabilité en tant qu’employeur vis-à-vis de vos employés et préposés. Chez P&V Assurances, vous recevez des conseils de prévention sur mesure et vous pouvez opter pour des assurances complémentaires. L’assuré subit un accident de trajet lorsqu’il survient : entre son domicile habituel et son lieu de travail, à l’aller comme au retour ; entre le lieu de travail et le lieu où l’assuré prend habituellement son repas (exemple : cantine, restaurant) ; pendant son parcours normal et le plus direct. Ce portail est disponible aussi bien pour les entreprises faisant état d’un volume de déclarations limité que pour les … Via le portail OAsys, les entreprises peuvent effectuer les déclarations d’accident du travail par voie électronique et gérer les dossiers d’accidents.