L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés. L'ordre du jour des réunions du CSE doit être communiqué 3 jours au moins avant la réunion aux membres du CSE (titulaires et suppléants) (3). Les salariés doivent être informés par affichage, dans les locaux de l'entreprise, de l'ensemble des membres du Comité d'Hygiène et de Sécurité, de leur emplacement de travail habituel ainsi que des conditions de travail. Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.
L’ordre du jour est une sorte de feuille de route, une liste ordonnées de sujets que les titulaires devront aborder lors de la réunion. Les convocations pour la réunion du comité doivent indiquer le lieu, la date et l’heure. Sa rédaction doit être claire et précise afin de permettre aux élus du comité d'entreprise de bien préparer leur réunion. Le nombre de réunion du CSE dépend de l'effectif de l'entreprise. Comme pour les réunions plénières du CSE, l’ordre du jour doit être établit conjointement par le secrétaire et le président du CSE. Il doit mettre les informations qui concernent ces derniers dans des lieux qui sont facilement accessibles. L’ employeur ne peut pas fixer seul l’ordre du jour et passer outre l’opposition du secrétaire du CSE, il commettrait un délit d’entrave, passible de sanctions pénales. C’est sans doute la meilleure voie pour rappeler à l’ordre le secrétaire. Jadis, un comité central d’entreprise pouvait en souhaiter une également. C’est le chef d’entreprise ou son représentant qui a la responsabilité des convocations (voir Code du travail article L 2325-14).Le règlement intérieur du comité peut prévoir un délai plus long et éventuellement l’affichage de l’ordre du jour. Un mois après l'élection du comité social et économique, il appartient à l'employeur d'organiser la première réunion qui revêt une importance particulière en tant que réunion d’installation du comité. Afin d'aider le secrétaire du CSE à procéder à une retranscription la plus conforme dans un procès verbal, ... une adoption généralement à la majorité des présents lors de la réunion suivante lors du premier point de l'ordre du jour. L’ordre du jour récapitule tous les points qui seront abordés chronologiquement en réunion de CE ou CSE. Nous considérons qu'une réunion préparatoire s'impose. Le recours à une réunion extraordinaire du CSE s’adresse aussi au comité social et économique central. Cet ordre du jour doit obligatoirement parvenir aux membres du comité au moins 3 jours avant la tenue de la réunion. S'il y a des observations à faire sur le PV, elles doivent être ajoutées avant son adoption. Il est reçu en cas d'urgence à sa demande.
du CSE n’est nommé que lors de la première réunion, l’employeur établit seul l’ordre du jour en sa qualité de président. Une fois que l'ordre du jour des réunions du CE est établi, vous pouvez l’afficher, sauf s’il contient des informations confidentielles. De façon générale, le code du travail n’opère pas de distinction entre réunion plénière et réunion extraordinaire.