Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités étatiques, des Etats différents... Qu'est qu'une théorie ? -Dans le cadre de l’Etat de droit formel, l’accent est mis sur le respect de la hiérarchie des normes quel que soit leur contenu. La Constitution est l’instrument de limitation de... On parle aujourd'hui d'État de droit en référence au modèle d'État dont le pouvoir est canalisé, contrôlé, l'objectif poursuivi étant d'éliminer l'arbitraire des gouvernants, de protéger les citoyens administrés contre le pouvoir étatique. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit.Cependant, l'État a besoin... Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». L’Etat doit observer des règles internationales qui ont pour objet le respect de la souveraineté des autres membres de la communauté internationale. L’ensemble des ressortissants de l’Etat est parfois qualifié de « nation ». “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, En cliquant sur OK, vous acceptez que Doc-du-juriste.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Théorie générale du droit constitutionnel Cours de 62 pages - Droit constitutionnel. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. Selon Max Weber l’Etat doit bénéficier d'un pouvoir de contrainte sur une population et sur un territoire donné. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Avis commission d’arbitrage pour la Yougoslavie 29.11.1991 : « L’Etat est communément définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à … Le Droit de la mer est ainsi de déterminer l’ampleur des droits et obligations des États sur les différents... Selon Rousseau, « L’inflexibilité des lois qui les empêchent de se plier aux événements peut, en certains cas, les rendre pernicieuses, et causer par elles la perte de l’État dans sa crise (…) ». Ce point de départ, celui de l'observateur, ne doit pas pourtant nous imposer une dimension trop subjective de l'approche théorique. Après en avoir présenté la genèse et apprécié le contenu, l'auteur retrace sa postérité dans la doctrine juridique. Selon cette théorie, grandement discutée, les normes dans l’ordre juridique sont placées dans un rapport... Il existe autant de théories que de spécialistes. De la théorie de l'état à l'analyse des politiques publiques | Cairn.info. (Théorie de Jellinek.) -Dans le cadre de l’Etat de droit substantiel, un certain nombre de principes et de valeurs fondamentaux s’imposent au pouvoir public et leur respect est garanti par un ensemble de mécanisme de contrôle dont le contrôle de la constitutionnalité des lois. L’existence d’une autorité politique qui exerce le pouvoir sur un territoire et la population constitue le 3ème élément de l’Etat. La theorie socialiste et la critique etatique de l'Etat ANDRE VACHET University d'Ottawa « L'Autorite est le gouvernement dans son principe, comme le gouvernement est l'Au-torite en exercice », Proudhon Un paradoxe ne manque pas de frapper celui qui aborde l'etude du socialisme. Compte-tenu de l’existence de d’autres Etats souverains, la souveraineté externe ne peut s’analyser comme le pouvoir absolue de décider en dernier ressort. Selon la formule d’un auteur Allemand, le professeur Stern : « l’Etat de droit signifie, DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT, THEORIE GENERALE DE L’ETAT PARTIE HISTORIQUE : EVOQUATION DES REPRES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS, Droit des sociétés, La théorie Générale des Sociétés. Consultez plus de 40993 documents en illimité sans engagement de durée. L’Etat doit respecter la constitution et le pouvoir exécutif doit respecter la constitution et la loi. Théorie de l'État L'État apparaît non seulement comme un pouvoir souverain et institutionnalisé, mais aussi comme une organisation qui permet aux individus de vivre ensemble, qui les soude dans une collectivité politique. D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation... Crée par la Constitution de la Vème République en date du 4 Octobre 1958, le Conseil Constitutionnel constitue une innovation dans l’histoire des institutions françaises, puisque pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la Constitution est organisé. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Les décisions prisent par les gouvernements sont imputable à l’égard des personnes morales. halshs-00009771 Nous pouvons citer les 2 principales : la conception Allemande et la conception Française. La pensée de Rousseau doit avoir sa place, il il faudrait voir ce qu'ont écrit d'autres auteurs, donner quelques exemples d'applications en France, à l'étranger, cela dépend si votre devoir est un devoir de droit, ou de philosophie, ou encore de sciences politiques. Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Par Andrea  •  10 Février 2018  •  8 235 Mots (33 Pages)  •  302 Vues. En plaçant les gouvernants... Pour palier à un état de Nature où les hommes vivaient dans l'insécurité, des philosophes comme Hobbes (1588-1679) ou Rousseau (1712-1778) ont proposé un « contrat social », où chaque individu déléguerait sa capacité d'agir suivant sa volonté à une entité, l'Etat, qui, grâce au « monopole de la... Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Définitions de autolimitation. DéfinitionLe Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale.Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y compris dans un... Dans la seconde moitié du XXème siècle, deux grandes transformations institutionnelles eurent lieu simultanément en Europe : l’avènement d’une démocratie gouvernante et le développement de l’Etat de droit. La rapparition de lEtat sur le devant de la scne doctrinale allemande se manifeste aussi par la thorie de lorgane, qui vise sparer le souverain abstrait (lEtat), du souverain concret (les gouvernants). La théorie de l'Etat 85. lant pour toutes les idées justes, reconnaître le rôle capital de la famille dans la formation de l'Etat, trouver à son origine, avec de Haller, les conventions des intérêts particuliers, y voir avec Oppen- heiraer le produit de la violence, ou avec Bonald le résultat de nécessités urgentes d'ordre matériel et moral. Certes de nombreuses collectivités autres qu’Etatique connaissent l’existence d’autorité politique mais, l’autorité Etatique a ceci de spécifique qu’elle ne tient son pouvoir que d’elle-même, qu’elle dispose du monopole de la contrainte Etatique et en dehors de son consentement, aucun autre pouvoir ne peut s’imposer à elle. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de... Les constitutionnalistes ont la tâche difficile, avant d’exposer les règles du droit, ils doivent définir les règles des termes qui sont employés dans les discours politiques. Aujourd'hui sur Rakuten, 216 Theorie De L Etat vous attendent au sein de notre rayon . Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour vous présenter du contenu personnalisé ; pour vous présenter des publicités personnalisées ; pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. La souveraineté externe de l’Etat est en effet limitée par l’obligation de respecté la souveraineté des autres Etats. Il est maitre de son organisation et de ses décisions. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Ce qui revient à poser deux questions fondamentales : la première consiste à se demander quelles transformations ont pu produire cette multiplication des interventions publiques dont l’analyse des … Capacité de l'État de lier sa propre volonté, en vertu de sa souveraineté, et de créer ainsi le droit international. Friedrich Engels, dans son essai de 1884, L'Origine de la Famille, de la Propriété Privée et de l'État, soutenait que l'acquisition différen- tielle de la richesse conduisait à la noblesse héréditaire, la monarchie, l'esclavage Résumé de l'article La théorie marxiste de l'État souffre de l'ambiguïté fondamentale de la doctrine marxiste. La théorie de la fusion des volontés (« Vereinbarung ») Inventée par TRIEPEL à la fin du 19°siècle. C'est donc une question d'autolimitation de l'État par le... Les États disposent d’un certain nombre de droits et d’obligations sur les eaux adjacentes à leur côte avec une volonté d’étendre leur compétence de plus en plus loin. En effet, les termes suivants : L’Etat, Nation, etc. Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Commentaire sur le Texte de Carre de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'Etat, Ce document contient 939 mots soit 2 pages.Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. C’est la règle de la continuité de l’Etat. Introduction à la théorie générale des droits fondamentaux. Le second domaine de la connaissance dépend de l¶opinion ou du «résultat d¶une multitude entre ces membres du groupes». La plupart des auteurs distinguent entre deux grandes tendances : Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d’une même figure juridique qui s’est imposée d’abord dans les sociétés occidentales puis sur l’ensemble de la scène politique internationale. Ce document a été mis à jour le 31/10/2013 Sur le plan externe, la souveraineté de l’Etat réside dans son indépendance à l’égard de toute autre autorité. La caractéristique d’une collectivité souveraine est qu’elle ne doit son pouvoir que d’elle-même et n’est soumise à aucune autre autorité qui lui soit extérieur. A ce titre il se distingue des gouvernants. Ce qui justifie nécessité d’une théorie générale de l’Etat. Avant d’en venir à l’exposé des concepts et des méthodes de l’analyse des politiques, il faut en retracer brièvement l’origine. - publié le 10/07/2009, Droit constitutionnel et rapports de système, Les représentations des relations internationales, La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties, Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master), Cours de Droit constitutionnel - publié le 17/03/2012, État d'urgence et circonstances exceptionnelles - encadrement des régimes d'exception, Cours de Droit constitutionnel relatif à la cinquième République, Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'État" (Tome II, 1922, p.582 ? La théorie de l’évolution comme base de sa pensée. reçoivent de nombreuses définitions parfois... Propos liminaires ? Hans Kelsen (1881-1973) a défini l'État de droit comme un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée". Visites officielles, conférences internationales, lutte contre le terrorisme, perception des impôts, réglementation du trafic, partout et toujours se profile devant nous la figure occulte de l’Etat, doublée d’une volonté de puissance manifeste. Si ce sont bien ces derniers qui en réalité prennent les décisions, ces décisions ne leur sont pas imputable en tant qu’individu. La thorie de lorgane suppose quau sein de lEtat, il existe plusieurs entits, de … 16Son nom complet étant Charles Louis DESECONDAT, baron de LA BREDE et deMONTESQUIEU. Droits. Tous les autres groupements et toutes les personnes physiques exerçant leurs activités sur le territoire sont soumises à l’Etat. 2) L’Etat de droit formel et l’Etat de droit réel, Au-delà de cette vision qui assimile l’Etat de droit au respect de la hiérarchie des normes, on note une nouvelle évolution vers ce que l’on aurait appelé un Etat de droit substantiel par rapport à l’Etat de droit formel. Entre la sociologie et une théorie du droit d’inspiration positiviste, les rapports n’ont pas toujours été faciles. Carré de MALBERG, l’Etat est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale. A ce titre, la souveraineté est la caractéristique qui distingue l’Etat des autres collectivités territoriales comme la région, la préfecture ou la commune. Dans la mesure où l’Etat se distingue est la forme institutionnalisé du pouvoir, il est doté de la capacité de vouloir et d’agir sur le plan juridique. La doctrine Française a considéré que la formation des nations est beaucoup plus complexe et qu’à côté des éléments techniques, il faut faire entrer en ligne de compte des éléments historiques, des intérêts communs et surtout les liens spirituels c’est-à-dire, la volonté de vivre ensemble. 1311 L’évolution de la notion d’Etat et de la théorie de la souveraineté dans l’histoire européenne des idées et des Etats peut être qualifiée, sans aucun doute, d’apport unique en son genre pour la … De cette manière, en défendant l'idée d'auto-limitation, Jellinek vise à protéger les individus du pouvoir de commandement étatique. C’est la permanence du droit. -Cette règle a comme conséquence que les gouvernements sont engagés par les actes des gouvernements précédents et que ces actes survivent au changement politique. Droit constitutionnel. L’Etat de droit se distingue de l’Etat de police en ce sens que dans le premier la puissance public ne peut agir que sur la base et dans les limitent des règles qui s’imposent à elle. En effet, ni la définition de … Il possède la personnalité morale. L’existence d’un Etat repose sur des conditions définies au début du 20 eme siècle et formalisées par la « théorie des trois éléments ». Comprends les grands points de la théorie générale de l'État en 5 minutes! Deux acceptions du contentieux administratif, une large et une restreinte. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité, Un droit supérieur à l'État - Philippe Braud (2006), Aspects européens des droits fondamentaux, Les différentes écoles doctrinales en droit international public, L'Etat de droit est-il une forme particulière d'Etat ? Ces... Il existe deux conceptions de l'Etat de droit : une conception matérielle, et une conception formelle. Cette solution présente plusieurs avantages : -dans la mesure où l’Etat est distinct des gouvernements, il jouit de la permanence à travers les changements de personnels politique. logique de lattestation, preuves) ou les échanges dinformations entre les experts qui ont étudié le phénomène. En effet, les États conformément à leurs rôles de dépositaire du maintien de... L'étude du droit constitutionnel français correspond à plusieurs enjeux : cette étude doit d'abord permettre de vérifier que la France partage avec les autres Etats démocratiques les mêmes valeurs politiques, les mêmes principes politiques même si l'histoire propre de la France, le génie propre... Commentaire de "Théorie générale de l'Etat "ayant pour objet la Contribution à la théorie générale de l'État (Tome II, 1922, p.582 - note de bas de page) de Carré de Malberg. Michel Troper et la ”théorie” générale de l’Etat. La souveraineté présente une face interne et face externe. La souveraineté serait abstraite si elle n’était pas limitée par le droit. Elle dispose du pouvoir coercitive afin d’assurer le respect des décisions prises. La compétition pour la survie est un des principes qui régit toutes les formes de … La théorie du conflit a atteint son expression la plus limpide dans les écrits de l'école marxiste. Cette définition rejoint celle de la première édition du dictionnaire de lAcadémie française de 16962 qui définit l'État comme le « gouvernement dun peuple vivant sous la domination dun prince ou en république »3, ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous un… L’évolution des dernières décennies a conduit en France à travers le contrôle de la constitutionalité des lois, que pratiquaient déjà de nombreux régime politique, à soumettre le législateur au respect de la constitution. L’Etat de droit se définit comme le système institutionnel dans lequel... “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! Plus précisément, il s'agit de montrer que la théorie soutenue par Rothbard quant à la nature, à l'origine et à la légitimité de l'État va à l'encontre des prescriptions méthodologiques et des axiomes fondamentaux que lui-même pose comme critères de validité. Revue française de théorie juridique, PUF, 2003, pp.87-110. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc.. La distinction entre... Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Les théories volontaristes: Selon ces théories, le droit international public repose nécessairement sur la volonté de l'État. Pour ses auteurs, il existe entre les états un droit rationnel issu des données de la conscience, des principes d’ordre et de justice qui ont été édictée par la nature raisonnable ou sociale de l’homme. Ce texte "un droit supérieur à l'État" écrit par Philippe Braud en 2006 nous parle de la notion d'État de droit, de la... Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » :- « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de l'UE.On pourrait étudier la... Il existe deux grands courants dans la doctrine classique : l'un qui est axé sur le volontarisme, l'autre qui se situe en dehors du volontarisme. Etat général d’une théorie Pierre Brunet To cite this version: Pierre Brunet. 19-22.) La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. § 1 Nature et but de la théorie générale de l’Etat. Dans un premier temps, la théorie de l’Etat de droit a permis de subordonner l’administration au respect de la loi, mais le législateur, seul apte à exprimer la volonté nationale restait souverain. C'est sur la question centrale de la « période de transition » et du « dépérissement » de l'État prolétarien que cette théorie révèle les apories d'une conception économiste des superstructures. L’autorité Etatique présente 3 caractères : elle est personnifiée, elle est souveraine, elle est soumise au respect du droit. La conception Allemande est basée essentiellement sur des éléments techniques : la race, la religion, la langue. Ce terme de nation présente toutefois un certain nombre d’ambiguïté. De quoi nourrir vos convictions personnelles avec la référence Theorie De L Etat si la seconde main fait partie intégrante de vos habitudes d'achat. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Le souverain doit respecter les règles qu’il a créé et ne peut s’en affranchir qu’en respectant la procédure prévue pour les modifier ou les supprimés. THEORIES(DE(L’ÉTAT(—(UFR(DSP(—(PARIS(OUESTNANTERRE(( - 1 - Ilne#s’agit#pas#d’un#cours#d’histoire#des#idées#politiques#nide#philosophie#politique.#Ils’agit#bien# plutôt#d’une#introductionaux#grandes#théories)contemporaines)de)l’État#moderne,soit#la#forme# politique#encore#dominante#aujourd’hui#dans#le#monde.#Plus#spécifiquement,#ons’intéressera#aux# Et cela, aussi bien du côté du neuf que des produits Theorie De L Etat occasion. Raymond Carré de Malberg, né le 1er novembre 1861 à Strasbourg et mort le 21 mars 1935 dans la même ville, est un juriste positiviste et constitutionnaliste français. Michel Troper et la ”théorie” générale de l’Etat. Chapitre 1 : Théorie générale de l’Etat - Trois sens pour le mot État : L’Etat c’est une personne : L’Etat c’est la personnification d’une communauté politique. C'est ce triptyque qu'il convient maintenant de décrire. Etat général d’une théorie. Les associations, l'Etat et la théorie de l'institution de Maurice Hauriou Gilles Jeannot LATTS, Ecole nationale des ponts et chaussées (Publié dans Les annales de la recherche urbaine, n° 89, juin 2001, p. L'article revient sur cette théorie. Il faut considérer la... Cours de Théorie générale de l'Etat sur le thème suivant : « l'Etat et ses éléments constitutifs ». Action de limiter soi-même sa consommation. Cette autorité prend toute les décisions relatives à la gestion des affaires communes. Les moments de la Théorie critique Pour tenter de donner un peu de cohérence à cet ensemble touffu, il n est sans doute pas inutile de faire ressortir différents « moments », ou différentes périodes dans l histoire de la Théorie critique ayant chacune ses spécificités et ses limites (Nobre, 2008). Nous suivrons l’Etat, en tant que phénomène socio-psychologique, au cours de son évolution depuis ses origines jusqu’à ses formes constitutionnelles contemporaines et nous essayerons d’établir sur c… Au sens large, on peut entendre par positivisme une doctrine qui considère le droit existant comme correspondant pour l’essentiel aux besoins de la société telle qu’elle fonctionne et comme un droit qui, soit par la loi, soit par la jurisprudence, s’adapte correctement à son... Cela induit par conséquent une question :" Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " Ainsi selon cette théorie, la raison naturelle imposerait certaines règles aux relations humaines en dehors de toute autorité sociale. Cest sa faon propre daborder la question de lEtat qui lui permettra de passer lextrieur et dinterroger le problme de lEtat, de faire linvestigation du problme de lEtat partir des pratiques de gouvernementalit19. Tandis-que dans le second, malgré l’existence de règles juridiques, la puissance publique pourrait agir selon son bon vouloir sans être tenu au respect de ces règles. Il s'agit d'un regard, d'une approche constative, d'une inclinaison, d'une déclinaison, d'une anticipation. Foucault repre aussi dans son actualit la mprise dune critique inflationniste de lEtat ou encore ce quil appelle la phobie de lEtat . note de bas de page), Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat, Les techniques de contrôle du Conseil Constitutionnel. Lorsque l’Etat n’a pas limité son pouvoir il est libre d’agir; L’Etat qui a limité sa liberté d’action par sa propre volonté peut modifier cette limitation. Bonjour, Avant de faire un plan, il faut d'abord réfléchir à la matière et aux idées. La théorie de l'institution formulée par le doyen Maurice Hauriou au début du siècle demeure particulièrement stimulante pour une analyse théorique du droit et pour une compréhension de sa dimension sociale. Généralement, on entend par nation, un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui compose les autres groupements nationaux. Il s¶agit du jugement de l¶opinion publique majoritaire comme effet des débats publics télévisés. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Etant donné la complexité des facteurs sous lesquels se sont formés les nations, diverses conceptions se sont faites jour au XIXème siècle. Théories de l'état. Sur le plan sociologique, l'État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement donné. Fiche de 3 pages en droit constitutionnel : La théorie de L'état: la révision des Constitutions. l Lecture d'extraits de la contribution de R. BONNARD, "La théorie de la formation du droit par degrés dans l'œuvre d'Adolf Merkl", Revue du droit public, 1928, 668-696 ; nous lirons les pages 670-671 et 674-678. Sur le plan interne, dire que l’Etat est souverain c’est affirmer qu’il possède un pouvoir absolue de décider en dernier ressort. C’est ainsi que la doctrine a mis en avant la thèse de l’autolimitation de l’Etat par le droit (carré de Malberg). La théorie générale de l'Etat. La théorie de l'Etat minimal : Avec Benjamin Constant (1767-1830) et les libéraux du XIXème siècle, Alexis de Tocqueville (1805-1859), François Guizot (1787-1874), se développe la théorie de l'Etat minimal, qui doit assurer un minimum d'ordre propice à l'épanouissement des libertés, ce qui s'oppose donc à toute intervention de l'Etat dans le domaine économique et social. L’Etat de droit se distingue de l’Etat de police en ce sens que dans le premier la puissance public ne peut agir que sur la base et dans les limitent des règles qui s’imposent à elle. Théorie générale des obligations et contrats, Cours de droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat, Commentaire sur l'extrait de R. Carre De Malbergue "contribution à la théorie générale de l’État". C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Dans La Géographie de la vie humaine, Makiguchi discute de la civilisation en prenant la théorie de l’évolution pour cadre de référence. THEORIE GENERALE DE L'ETAT ET DES SYSTEMES CONSTITUTIONNELS. Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités, Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique, Introduction générale au Droit international public, Exemples de sujets de dissertation juridique en droit civil, La diversité des fonctions administratives concernant leur territorialisation, Exemples de sujets et de problématiques pour un mémoire en droit comparé, Les grands arrêts en droit de la responsabilité civile, Exemple de commentaire d'arrêt en droit des obligations - L'arrêt Consorts Cruz (Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 décembre 1993).