ACTUALITÉ. L’actualité de la commande publique décryptée. Publié le 27 novembre 2020. CKS réalise une veille continue de l'actualité de la commande publique. Partager. “La commande publique constitue aujourd’hui un vecteur important de la relance économique”, a-t-il dit. News environnement, newsletter, agenda des manifestations, salon, dossiers thématiques, forum de discussion, nouveaux produits, dictionnaire, formation professionnelle Il a vocation à alimentera un rapport qui sera discuté en janvier auprès de spécialistes, y compris des membres du Conseil d’Etat et de la Direction de la commande publique de la DAJ du ministère de l’économie et des finances. Dernière mise à jour : 22/10/2020 . N’importe quelles dates. Les 19 et 20 novembre 2020 a eu lieu, en téléconférence, une nouvelle réunion du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’achat public dématérialisé (EXEP group meeting). Nathalie Mariappa; Contrat et marché; Commande publique; Néant; Gratuit: Payant . Unique représentant des 11 000 élus à la tête des 1 332 sociétés de la gamme des Epl (Sem, Spl et SemOp) . Afin de favoriser la relance économique dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, une nouvelle ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été adoptée le 17 juin. Explorez aussi nos autres formations Nos formations à distance La Direction des Affaires juridiques a reçu plusieurs alertes relatives à des pratiques d’acheteurs qui semblent méconnaître la portée de l’article R. 2151-15 du code de la commande publique. L'Agence Ecofin couvre au quotidien l’actualité de 9 secteurs africains : gestion publique, finance, télécoms, agro, électricité, mines, hydrocarbures, communication et formation. Commande publique : encore des adaptations. La Fédération vous aide à tisser des liens entre vos besoins et vos expertises. Quel que soit votre problème, quelqu’un dans le mouvement l’a sans doute déjà résolu. Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de mesures destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Un décret du 2 juillet 2020 procède au renouvellement pour une durée de cinq ans des commissions consultatives de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics. Les marchés publics européens ont toujours été ouverts aux entreprises des pays tiers. Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie. La commande publique concerne les marchés publics, les contrats de gestion déléguée et les contrats de partenariat public-privé. Partager. La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), adoptée le 8 décembre 2020. Rendez-vous Expert Moniteur Juris "Actualité législative et réglementaire de la commande publique" Webinar mercredi 29 janvier 2020 de 9h30 à 10h30 Les dernières semaines de l’année 2019 ont été marquées par la publication d’un certain nombre de textes officiels directement liés au droit de la commande publique. [Actualité] La Communauté de Communes du Pays de Craon était en tournage pour les vœux 2021 avec la thématique suivante : Nos habitants ont du talent ! Charger plus d’évènements. La Fédération est à votre écoute. l’accès des entreprises locales à la commande publique. Dans le but de combler les manquements observés dans certaines administrations en la matière, tout en veillant à les mettre au même niveau d’information quant au Code des marchés publics, la Direction générale des Marchés publics (DGMP) a ouvert ce jeudi 17 décembre la 1 ère édition des Conférences sur la planification de la passation de la commande publique. Le 5 décembre 2018, l’ordonnance et le décret formant le code de la commande publique ont été publiés au Journal officiel (voir notre article à ce sujet). Accédez à la rubrique des formulaires relatifs aux marchés publics; Saisir la Cijap. Le Reseco a rendu compte par webinaire des travaux de son groupe de travail "commande publique et économie circulaire" le mardi 8 décembre, après un an de travaux. Ce questionnaire est entièrement anonyme tant pour le répondant que pour sa structure. Évènements à venir Mots clés. Cadre juridique, ressources utiles, accompagnement.... : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les achats publics responsables sur la nouvelle page du site de la Direction des Affaires juridiques - Bercy. Communication. Toutes les actualités de la commande publique 11/12/2020 - Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique Les 19 et 20 novembre 2020 a eu lieu, en téléconférence, une nouvelle réunion du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’achat public dématérialisé ( EXEP group meeting ). Le code de la Commande publique (CCP) s'inscrit dans une démarche de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Catégorie. Toutefois, la réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. Mais sitôt adopté que des ajustements voient le jour. Etre à vos côtés pour développer et renforcer votre performance et vos compétences à travers une offre de services dédiée. > Commande publique et achats publics > Séminaires > Les matinales de l'actualité de la commande publique. Interventions de Sabine Calliès, Juriste Pôle Collectivités Locales, Marie Courrouyan, Responsable juridique Pôle intermétiers, Julien Peoc’h, Chargé de mission action législative et réglementaire, Pour toute inscription : Webinaire Club des juristes (agoraevent.fr). En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une expérience utilisateur personnalisée et réaliser des statistiques de visites. le 04/01/2021 à 6h00 par Joannès Jean-Marc . Le code de la commande publique est paru ! commande publique - Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - CCAG Travaux, FCS, PI, MI, Moe 12 h 30 – Déjeuner 14 h 15 - reprise des conférences IV - Actualité de la commande publique Par Laure BEDIER - Directrice de la Direction des Affaires Juridiques – Ministère de l’économie et des Finances – Dématérialisation. Pourquoi la commande publique ne favorise-t-elle pas les entreprises européennes ? Le quotidien du droit en ligne. La Direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l’article L. 2153-2 du code de la commande publique. Trophées de la commande publique 2020 : L'économat des Armées et le service d'infrastructure de la Défense récompensés. Meilleures pratiques en matière d’achat public durable, de performance de l’achat, mais aussi résilience Covid : le magazine « Le Moniteur » a distingué ce 12 novembre 2020 en visio, sept entités publiques pour leurs initiatives exemplaires. Le prochain Club des juristes de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales  se réunira en ligne le mercredi 16 décembre de 10h à 11h30. Dans le but de combler les manquements observés dans certaines administrations en la matière, tout en veillant à les mettre au même niveau d’information quant au Code des marchés publics, la Direction générale des Marchés publics (DGMP) a ouvert ce jeudi 17 décembre la 1 ère édition des Conférences sur la planification de la passation de la commande publique. 7 octobre 2020 "La commande publique mobilise, en effet, une part non négligeable des ressources budgétaires et devient un incontournable levier de croissance et de développement socio-économique dans notre pays." Action publique - Environnement administratif. Accueil » L’actualité de la commande publique. Contacter la Cijap; Saisir des annonces en ligne. ... Jusqu’ici c’était l’annexe 14 du Code de la commande publique qui régissait les règles relatives à... Exécution des marchés. Catalogue 2021 (public interministériel) L'offre de formation IGPDE pour 2021. Découvrez notre formation Actualité de la commande publique et inscrivez-vous en ligne ! Si vous êtes à la fois acheteurs pour vos marchés et titulaire de contrats publics avec la collectivité pour d’autres, vous devez répondre deux fois au questionnaire, une fois en tant qu’acheteur, une autre fois en tant que titulaire. L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 a été adoptée en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence afin de faire face à l’épidémie. S'identifier S'abonner. Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? Quels sont les messages EDI utilisés par le secteur logistique ? Thématiques. Nous vous recommandons. Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique, dont l'un [...] Dernières offres d'emploi. Commande publique 13/11/20 Crise sanitaire : chute importante de la commande publique locale qui nécessite un plan de relance Commande publique 13/10/20 L’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) publie son rapport annuel 2019 Actualité des questions parlementaires sur la commande publique. Actualités environnement et développement durable. Elle a pour objectif d’adapter les règles de passation, d’exécution, de délais de paiement et de résiliation des contrats publics tel que définies par le code de la commande publique. Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de … Par sa décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020, le Conseil constitutionnel valide les mesures « commande publique » présentent dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). S'identifier S'abonner. Rendez-vous Expert Moniteur Juris "Actualité législative et réglementaire de la commande publique" Webinar mercredi 29 janvier 2020 de 9h30 à 10h30. Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles opportunités s'ouvrent aux acheteurs publics sur une évolution des seuils de procédures. Légibase Commande publique. Retrouvez ici tous nos articles concernant l’actualité des Marchés publics. Un arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics. Les acteurs de la commande publique sont d’ores et déjà invités à se familiariser avec les 1.747 articles de ce code avant son entrée en vigueur au 1er avril 2019. Différents changements sont intervenus en matière de motif d'exclusion et d'appréciation de la capacité économique et financière des candidats dans la procédure … Actualité de la commande publique septembre 2015. 10 juillet 2020. L’actualité de la commande publique décryptée, Webinaire Club des juristes (agoraevent.fr), l’enquête sur les conséquences de la crise sur les contrats de la commande publique, Habitat social : deux formations en virtuel le 22 janvier, Se former dès janvier : découvrez notre sélection de classes virtuelles, Marion Canales, présidente d’Assemblia et de Clermont Auvergne, prend la tête de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Marion Canales et Benoît Mercuzot représenteront les Fédérations régionales au Conseil d’administration de la FedEpl aux côtés de Didier Aldebert, Retour sur le club des juristes du 16 décembre, Une ordonnance diffère l’obligation pour les Epl de réaliser les entretiens professionnels, 26 janvier, tout savoir sur la Loi de finances et les mesures du Plan de relance. Mais les conséquences de la crise de la covid-19 ont conduit le gouvernement à engager une réforme concernant les marchés publics et les concessions. Fédération des Epl Actualités. Formulaires à télécharger. FLASH ACTUALITÉ • COMMANDE PUBLIQUE NOUS SUIVRE. C’est ainsi que le droit de la commande publique a fait irruption dans le projet de loi ASAP (v. M.-C. de Montecler, Adoption définitive de la loi ASAP devenue fourre-tout, Dalloz actualité, 30 oct. 2020). La suppression du plafonnement des avances à 60% : une mesure favorable aux opérateurs économiques Commande publique 09/12/2020 Des offres rejetées du fait d’une absence d’autonomie commerciale entre deux sociétés. Principes généraux et illustration avec le cas de la concession.